Sur ce fondement, le conseil de Paris a adopté le 15 décembre 2021 le règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés

Il en résulte que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise la Ville de Paris en instaurant ce régime d'autorisation, est inopérant.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 22 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 janvier 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la CAF de Paris conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. II.

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la ville de Paris présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait valoir que : - la requête est irrecevable, - les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il a déposé, le 5 novembre 2025, auprès des services de la préfecture de police de Paris, une demande de titre de séjour en qualité de salarié.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

valoir que les moyens ne sont pas fondés ; a entendu les observations de M.

Il fait valoir que la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite en l'espèce et qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il soutient qu’aucun moyen n’est fondé. Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens, que Mme A est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de