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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205771_20221230
30 décembre 2022
M. et Mme A, ressortissants albanais nés respectivement les 12 octobre 1971 et 27 mai 1976 à Shkoder (Albanie) déclarent être entrés en France le 20 février 2017 afin d'y déposer une demande d'asile.
Juge unique 4
DTA_1804951_20220930
30 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Bérard moto 26 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2208977_20221212
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. II.
2ème Chambre
DTA_2007550_20230308
8 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C A ne sont pas fondés. Mme C A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2021.
Reconduite à la frontière
DTA_2413076_20250205
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, l'OFII a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.
9ème chambre (J.U)
DTA_2300645_20230525
25 mai 2023
D, ressortissant sri-lankais né le 20 juillet 1972 à Kilinochchi, à quitter le territoire français sans délai et a désigné le pays de renvoi.
1ère Chambre
DTA_2204162_20240620
20 juin 2024
Il fait valoir : - que la requête est tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
8ème chambre
DTA_2301941_20260128
28 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée avec effet immédiat.
DTA_2204296_20230509
9 mai 2023
Français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et que le médecin ayant établi le rapport médical n'a pas siégé au sein du collège des médecins de cet office ; - est entachée d'un défaut d'examen
DTA_2304030_20230703
3 juillet 2023
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2110966_20220930
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2021.
5ème Chambre
DTA_1906143_20221117
17 novembre 2022
Il soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
DTA_2402395_20251002
2 octobre 2025
A... épouse E... soumet au tribunal un litige relatif à une décision du 20 juin 2024 par laquelle le directeur de l’établissement public communal d’accueil de personnes âgées (EPCAPA) de la commune de
2ème chambre
DTA_2410442_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.
DTA_2201974_20230313
13 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 décembre 2022.
7ème Chambre
DTA_2306128_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
Chambre 1
DTA_2300035_20230425
25 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.
DTA_2300036_20230425
DTA_2201556_20230301
1 mars 2023
d'office un moyen d'ordre public tiré de ce que les conclusions à fin d'annulation de la décision de retrait de l'attestation de demande d'asile de M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2425081_20250312
12 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 décembre 2024.
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