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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301585_20230201
1 février 2023
1 février 2023
L, d'indiquer son niveau de conscience, de se prononcer sur le caractère irréversible des lésions neurologiques, sur le pronostic clinique, sur le caractère raisonnable et l'intérêt de maintenir les traitements
Source officielle4ème chambre
DTA_2400609_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par suite, les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523604_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415293_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ce sont des erreurs qu'il regrette profondément ; qu'il a pris pleinement conscience de la gravité de ses actions ; que ces événements, bien que graves, sont isolés dans son parcours de vie ; qu'il est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523886_20250820
20 août 2025
20 août 2025
cet arrêté est insuffisamment motivé, méconnaît les dispositions de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier et porte une atteinte disproportionnée au droit de propriété, à la liberté de conscience
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404394_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le
Source officielle3ème chambre
DTA_2203192_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que : - la prise en charge de Mme A et notamment la prescription d'une chimiothérapie, qui eu égard à l'état de santé de Mme A, n'a pas fait l'objet d'une discussion en réunion d'oncologie
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308108_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, agent spécialisé des écoles maternelles principal de deuxième classe, a fait l'objet, par un arrêté de la maire de Paris du 13 juin 2019, de la sanction disciplinaire de révocation.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601964_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de Montpellier a, à la demande des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, suspendu l’exécution de l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le maire de Castelnau-le-Lez s’est opposé aux travaux objets
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524620_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée en France au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre au ministre de mettre fin à la mesure de privation de liberté dont il fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301204_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
intention ni aucune arrière-pensée de sa part ; au surplus, alors que ce signalement a été adressé au procureur de la République conformément à l'article 40 du code de procédure pénale, il n'a fait l'objet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100229_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le délai de prévenance en cas de non-reconduction d'un contrat à durée déterminée ; - la rupture anticipée de son contrat d'engagement ne repose sur aucun motif, alors qu'il a travaillé en toute conscience
Source officielleChambre 2
DTA_2402401_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 6 février 2024, l'intéressé a fait l'objet d'un signalement pour des faits d'attouchements commis sur deux membres de ce club dont il est l'entraineur.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502771_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B soutient que, s'il est conscient de la gravité de son comportement, la décision attaquée entraine des conséquences professionnelles particulièrement lourdes compte tenu de ses fonctions, qui nécessitent
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502791_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B soutient que, s'il est conscient de la gravité de son comportement, la décision attaquée entraine des conséquences professionnelles particulièrement lourdes compte tenu de ses fonctions, qui nécessitent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504464_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005102_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il a fait l'objet, dès son arrivée le 20 mai 2020, d'une décision de placement provisoire à l'isolement pour cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507729_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La décision motivée de limitation ou d'arrêt de traitement est inscrite dans le dossier médical. (…) Le consentement, mentionné au quatrième alinéa, de la personne majeure faisant l'objet d'une mesure
Source officielle2ème chambre
DTA_2204018_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A ne représenterait plus une menace à l'ordre public dès lors qu'il aurait pris conscience de la gravité des actes pour lesquels il a été plusieurs fois condamné, qu'il suit des cours de cuisine dispensés
Source officielle3ème chambre
DTA_2303506_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... soutient, sans l’établir, qu’il fait l’objet d’un suivi post-professionnel de son état de santé, dans le cadre de l’arrêté du 28 février 1995, pris en application de l’article D. 461-25 du code de
Source officiellePage 20 sur 220