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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2006456_20220908
8 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
DTA_2103981_20230428
28 avril 2023
Elle soutient que le moyen soulevé par Mme B C n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2103642_20230428
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401126_20250129
29 janvier 2025
Elle soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Présidente QUEMENER
DTA_2303170_20250206
6 février 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304816_20250331
31 mars 2025
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2009089_20230127
27 janvier 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de moyens de droit développés par le requérant à l'encontre de la décision attaquée ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2000565_20230127
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de moyen de droit développé par le requérant à l'encontre de la décision attaquée ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Cellule juge unique
DTA_2302950_20241120
20 novembre 2024
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201115_20221005
5 octobre 2022
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302586_20241119
19 novembre 2024
Il soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions relatives au titre exécutoire n° 27527, le département ayant retiré le titre ; - les autres moyens ne sont pas fondés.
Président BESLE
DTA_2200729_20230622
22 juin 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Mme A C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 12 janvier 2022.
DTA_2205946_20230622
POLE URGENCES
DTA_2403920_20260123
23 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
CH 3 JU
DTA_2102483_20221221
21 décembre 2022
La CAF soutient que le moyen invoqué par la requérante n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2415511_20260211
11 février 2026
Elle fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. Par ordonnance du 25 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 25 août 2025.
DTA_2415513_20260211
DTA_2311404_20251209
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2302103_20240422
22 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
10ème Chambre (JU)
DTA_2212901_20230614
14 juin 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
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