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8 630 résultats pour « omission de statuer sur un moyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2006456_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103981_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle soutient que le moyen soulevé par Mme B C n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103642_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401126_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2303170_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304816_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2009089_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de moyens de droit développés par le requérant à l'encontre de la décision attaquée ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2000565_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de moyen de droit développé par le requérant à l'encontre de la décision attaquée ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302950_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201115_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302586_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions relatives au titre exécutoire n° 27527, le département ayant retiré le titre ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200729_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Mme A C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 12 janvier 2022.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205946_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Mme A C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 12 janvier 2022.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403920_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2102483_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La CAF soutient que le moyen invoqué par la requérante n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2415511_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Elle fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. Par ordonnance du 25 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 25 août 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2415513_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Elle fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. Par ordonnance du 25 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 25 août 2025.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311404_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302103_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2212901_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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