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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2405499_20260203
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, qui a reçu un avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France sous réserve de prescriptions sans rapport avec son gabarit, est conforme
3ème chambre
DTA_2303766_20251003
3 octobre 2025
L’arrêté contesté du 18 décembre 2022 a été pris après que l’architecte des bâtiments de France a émis son avis le 5 août 2022.
2ème chambre
DTA_2008459_20221021
21 octobre 2022
commune de démontrer que les travaux de réparation sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ; - les sociétés CTP Groupe Cadet et Christophe Ancel, mandataire liquidateur de la société AO2A Architecture
8ème chambre
DTA_2002603_20240307
7 mars 2024
enregistrés sous le n°2002603 le 25 mars 2020 et les 24 février, 28 octobre et 2 novembre 2022, la SELARL WRA - Wiart C. et Rouhier P-F, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ABCISS Architectes
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512004_20260413
13 avril 2026
Par des mémoires enregistrés le 10 décembre 2025 et le 6 janvier 2026, les sociétés CET Bâtiment et Energie, Romain Allimant Paysages, Canopée, X’TO Architectes et son assureur la MAF représentées par
1ère chambre
DTA_2100839_20230627
27 juin 2023
Ce dossier, complété le 14 septembre 2020, a fait l'objet d'un permis tacite le 14 décembre 2020, à l'expiration du délai de trois mois imparti en raison de la consultation de l'architecte des bâtiments
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202696_20221007
7 octobre 2022
La présente expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence des sociétés Eiffage energie systemes- clevia méditerranée, CPCP, Reichen et Robert et associés, C+t architecte, Ingerop, Argenium
4 ème Chambre
DTA_2205019_20250711
11 juillet 2025
Les sociétés DRD Architecture, SEREBA et AIA Ingénierie n’étaient pas représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400113_20260113
13 janvier 2026
Parallèlement, la maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet d’architecte Jean Mouly et le contrôle technique à la société Socotec construction.
DTA_2202366_20260129
29 janvier 2026
d’Architecture Badia Berger, la société Entreprise Pianazza et Fils, la société I..., la G... et la société Qualiconsult et la responsabilité quasi-délictuelle de la SARL Agaura Architecture sont engagées
DTA_2103444_20230110
10 janvier 2023
Enfin, le local abritant les containers à ordures ménagères sera implanté au niveau du débouché de la voie d'accès sur la voie publique, soit sur un espace commun et en dehors des espaces verts.
7ème chambre
DTA_2109456_20230627
Dans ces conditions, et ainsi que l'a au demeurant souligné l'architecte des bâtiments de France dans son avis du 1er février 2021, ils créent un important contraste avec le bâti existant et ne peuvent
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2204095_20221128
28 novembre 2022
La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Ched Architectes par un acte d'engagement du 11 janvier 2013.
1ère CHAMBRE
DTA_2100365_20220707
7 juillet 2022
Par un courrier du 25 mars 2021, la CCI-NC a adressé à la SAS Jacques Rougerie Architectes Associés au titre du groupement de maîtrise d'œuvre constitué pour le marché 2005-INV-001 du 1er mars 2005, un
DTA_2208279_20230915
15 septembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des écritures présentées par la commune que la décision attaquée est " le résultat des prescriptions émises par l'ABF [architecte des Bâtiments de France] ".
DTA_2400434_20260108
8 janvier 2026
Des observations en réponse au moyen d’ordre public ont été produites le 15 décembre 2025 par M. B... et ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
Le cabinet Christian Menu Architecte sera garanti à hauteur de 70% de cette somme par la société Etablissement Cancé.
DTA_2101718_20230316
16 mars 2023
l'article L. 911-1 du code de justice administrative, pour l'autorité compétente, de procéder à l'abrogation de cet acte afin que cessent les atteintes illégales que son maintien en vigueur porte à l'ordre
3ème Chambre
DTA_2103334_20251127
27 novembre 2025
La procédure a été communiquée à la Selarl Michot architectes qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2113087_20230530
30 mai 2023
Enfin, le terrain du projet ne comporte aucun bâtiment protégé et l'architecte des bâtiments de France a, en dernier lieu le 12 mai 2022, donné son accord pour le projet.
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