CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 117 résultats pour « pacte de preference »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2108723_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2116298_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2106133_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206136_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 2 décembre 2022: - le rapport de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2300395_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

- son affectation en tant que poste de contrôleur bancaire sur place au sein de l'inspection générale dans le cadre de son concours de cadre correspond au poste pour lequel il avait exprimé ses préférences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302248_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest de prononcer son changement d'affectation du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet vers tout autre établissement, de préférence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403421_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D’une part, la décision du 8 janvier 2025, qui s’est substituée à la décision implicite de rejet de la demande de renouvellement du titre de séjour pluriannuel de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300509_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313379_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

littéraire, expose que la formation à l'INALCO reçue peut être conduite en deux ans à un master et lui ouvre la voie soit de l'interprétariat soit de l'enseignement, vers lequel à ce stade va sa préférence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502922_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

, à la saisie des parts sociales de la société civile immobilière (SCI) HOME 26 dont M. et Mme A détiennent chacun cinq parts sociales, de la SCI Notre Dame des Monts, dont M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500617_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913483_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un courrier du 16 avril 2018, Mme A a, d'une part, fait savoir à l'hôpital qu'une de ses incisives avait été endommagée pendant l'intervention du 12 avril 2018 et, d'autre part, demandé à être remboursée

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125657_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300599_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308371_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313559_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

D'autre part, aux termes de l'article 2.2.1. du règlement de la consultation : " Répartition par secteur et description des lots.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506810_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304602_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Clen, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209284_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D'autre part, le préfet des Bouches-du-Rhône indique que le dispositif d'hébergement d'urgence est saturé. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508826_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

d'attribution ont été ajustés de manière discrétionnaire ; - le vote en faveur de son père a été inversé par l'usage du second vote de la présidente de la commission sans assumer l'acte de manière formelle, préférant

Source officielle

Page 20 sur 56

← PrécédentSuivant →