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31 832 résultats pour « parcelles de terres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302973_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

les parcelles cadastrées section C nos 210 et 214 appartenant à la requérante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300493_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles " et aux termes de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001167_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

que l'absence d'identification par le commissaire enquêteur des parcelles de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007134_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

qu'elle concerne le classement de leurs parcelles.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202876_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, s'agissant de la parcelle cadastrée section A 2264, les requérants soutiennent que cette parcelle est à usage de chemin pour les piétons et les cyclistes, régulièrement entretenue, qu'un panneau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103066_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

sur la parcelle, dans un but de recyclage ; - elle a entreposé de la terre mais cette dernière a été débarrassée à l'aide de ses engins ; - les terres entreposées sur le terrain ont été mises en place

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102270_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

les choix opérés parcelle par parcelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208325_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un courrier du 2 août 2022, les intéressées ont demandé au président de la MEL d'abroger partiellement le PLUi2 de la MEL en tant qu'il classe la parcelle BS n° 20 et le secteur bâti alentour en zone

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302011_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910937_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

sa parcelle en zone Ub ; 2°) d'enjoindre à la commune de Montclar de classer la totalité de sa parcelle en zone Ub, à titre subsidiaire, à ce que soient mentionnés les critères de maintien partiel en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303009_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

des parcelles morcelées et dispersées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005939_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

que chaque parcelle soit clairement identifiable. ". 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005943_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

que chaque parcelle soit clairement identifiable. ". 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005944_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

que chaque parcelle soit clairement identifiable. ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202897_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article R. 151-22 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101061_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

; - cette délibération est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, en classant partiellement la parcelle cadastrée section A n° 127 en zone inconstructible, alors qu'elle se situe dans un secteur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101154_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

; - cette délibération est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, en classant partiellement la parcelle cadastrée section A n° 127 en zone inconstructible, alors qu'elle se situe dans un secteur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005695_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Or, si le PADD fixe comme objectif de conforter le Chef-lieu et le secteur de la Rippe, de telles circonstances ne sauraient à elles seules impliquer le classement de sa parcelle en zone AU dans le PLU

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102719_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Au vu des termes de sa requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403678_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B sur les parcelles cadastrées U 432 et U 434 et de se prononcer sur leur pollution aux métaux lourds. Elle fait valoir que M.

Source officielle

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