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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301792_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
disproportionnée et inadaptée : si elle justifie d'une adresse postale dans le département du Loiret, elle ne possède pas d'hébergement stable, ayant recours aux dispositifs d'hébergement d'urgence et passant parfois
Source officielle4ème chambre
DTA_2310371_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
nécessaires à l’exercice des fonctions de manipulatrice en électroradiologie médicale et manqué d’implication et de rigueur dans le suivi des enseignements, marqué par de nombreux retards et absences, parfois
Source officielle8ème chambre
DTA_2303214_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
longueur de journée, des problèmes de mémoire, la nécessité de lui répéter très souvent les choses, l'incapacité à faire face à des imprévus, ainsi qu'un comportement obsessionnel ou des attitudes parfois
Source officielle8ème chambre
DTA_2208505_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
’effectuent la nuit au sein des locaux de la société Vertoprim qui jouxtent les propriétés qu’elle loue et perturbent la tranquillité de ses locataires d’autant plus que le moteur des camions reste parfois
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907899_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il est précisé que les toitures des habitations alentours sont en tuiles, de couleur rouge nuancé à 2 pans, avec parfois des croupes et que les façades sont principalement en crépis gris ou coloré, avec
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2202317_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C n'est pas caractérisée dès lors qu'il n'y a eu aucune reprise de vie commune depuis leur séparation le 16 mars 2015 ; - si celui-ci est parfois présent à son domicile, c'est uniquement pour assumer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200158_20250227
27 février 2025
27 février 2025
chef de pôle de pédo-psychiatrie de cet établissement qui, même s'il a coché la case " stage validé " a émis des doutes sérieux sur le comportement du requérant en indiquant qu'il " manque de recul parfois
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206096_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
pandémie mondiale de covid-19 qui a entraîné, faute de clients, une fermeture totale de son établissement hôtelier ; - à la différence des restaurants ou des établissements de nuits, les hôtels qui ont parfois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100907_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'habitat, organisé autour de plusieurs quartiers, dont celui d'Arrauntz, à l'extension très importante, " sur près de 4 km sur un axe nord-est sud-ouest avec une urbanisation de maisons individuelles parfois
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2401957_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B a eu des difficultés à la fois avec son supérieur hiérarchique et ses subordonnés, qu'il est décrit comme parfois trop exigeant avec sa section et qu'en dépit de sa motivation et de son plein investissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2402185_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a reconnu répondre lui-même parfois sèchement à la patiente.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410230_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
puisqu'elle a des problèmes de santé car le bâtiment où elle réside est mal isolée, qu'elle y est victime de tapage nocturne et diurne alors qu'elle a besoin de calme ; que l'accès à son logement lui est parfois
Source officielle7ème chambre
DTA_2410707_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
conclusions du Dr C..., expert en infectiologie, que les différents prélèvements effectués au cours du parcours hospitalier de Mme F... ont révélé la présence d’agents pathogènes à chaque fois différents, parfois
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300492_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Elle soutient que : - elle ne s'est pas rendue coupable de fraude : ses parents l'ont aidée pour une facture de fioul et parfois pour des courses, et son ami M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508533_20250805
5 août 2025
5 août 2025
moyen tiré du caractère disproportionné de l'arrêté attaqué, compte tenu de l'obligation de pointage et du fait que le requérant a des difficultés de logement, qu'il est hébergé par des connaissances parfois
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301614_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
présence des squatteurs est néfaste pour l'activité du site, perturbe les activités professionnelles qui s'y déroulent et créée du désordre à proximité d'espaces de travail recevant des salariés et parfois
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301706_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
bâtiments ; - suite au démarrage des travaux, il a été constaté l'apparition de nombreuses fissures sur les façades extérieures, notamment au niveau de la porte d'entrée principale et des fenêtres, et parfois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305197_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
dans les locaux des forces de l'ordre alors qu'il est entrepreneur individuel dans le secteur des services d'aménagement paysager, ce qui l'amène à effectuer des horaires contraignants, à travailler parfois
Source officielle7ème chambre
DTA_2303539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
outre, à eux seuls, de nature à remettre en cause la capacité de l’intéressé à conserver sa dignité et son sang-froid en toutes circonstances et à intervenir avec le calme requis dans les situations parfois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606008_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
existence de la condamnation du 27 novembre 2024 alors qu’il a toujours disposé d’un casier judiciaire vierge, qu’en sa qualité d’ancien militaire de carrière, il a servi son pays sans réserve en mettant parfois
Source officiellePage 20 sur 151