Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2407255_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204387_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le plan de composition (pièce PA4) prévoyant la création de 15 places pour les résidents et 4 places visiteurs, les dispositions citées au point 14 sont respectées. 16.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302475_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
voie de circulation : -longueur : 5,00 m ; - largeur : 2,30 m, 3,30 m pour les places destinées aux handicapés ; - Dégagement : 6,00 m. / (…) 12-2 Nombre de places : Le nombre de places nécessaires est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206247_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Pour les habitations, il doit être aménagé 1 place par tranche de 50m2 de surface de plancher, avec un minimum
Source officielle8ème Chambre
DTA_1914700_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Cependant, / • des places de livraison et des places d'autocars, pour les hôtels, commerces et activités pourront, dans la limite de 5 places, être aménagées sur les espaces libres. / • des places de livraison
Source officielle7ème chambre
DTA_2306366_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C est seulement fondé à soutenir que la décision attaquée méconnaît l'article 2.4.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Mulhouse en ce qu'il manque une place de stationnement au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2101110_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il n'est pas contesté que le projet en litige doit comporter quatre places de stationnement pour être conforme à l'article U12 du plan local d'urbanisme et que ces places de stationnement seront toutes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402134_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de situation, qui fait apparaître la situation de l'immeuble de la société pétitionnaire par rapport à l'implantation des immeubles qui l'entourent, des plans de masse, du plan de coupe n° 2 de l'état
Source officielle2ème chambre
DTA_2202766_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
2 places par logement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304956_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 1.4.1.2. du règlement de la zone UP1 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole : « - Règle générale : / Le calcul du nombre de places de stationnement est
Source officielle2ème chambre
DTA_2303716_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les plans des sous-sols, à l'échelle, permettent d'apprécier les dimensions et la fonctionnalité des places de stationnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300593_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de stationnement projetées ; en outre, les deux locaux vélos sont sous-dimensionnés ; les plans ne permettent pas de vérifier la présence des cinq places destinées aux personnes en situation de handicap
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107633_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En neuvième lieu, en vertu de l'article UD 12 du règlement du plan local d'urbanisme, les constructions à destination d'habitation doivent prévoir pour le stationnement automobile " au minimum une place
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206157_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il ressort de la note de calcul intitulée " CES- stationnement ", du plan de l'abri-voiture (plan°18), de l'état projeté de l'abri-voiture (plan n°19), et enfin du plan du RDC des chalets M1 (plan°12)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009356_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le plan de façade nord-est de l'existant fait apparaître de manière erronée une porte vitrée double au rez-de-chaussée de la construction à la place de la fenêtre présente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003937_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
entraîne un chiffre décimal, il convient d'arrondir le nombre de places : au chiffre supérieur lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,50 (exemple : 7,52 places = 8 places nécessaires) ; au chiffre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402081_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du plan local d’urbanisme n’est pas fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif comporte un plan de masse modifié des places de stationnements en sous-sol lequel indique désormais des dimensions supérieures à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205085_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206284_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il ressort de la note de calcul intitulée " CES- stationnement ", du plan de l'abri-voiture (plan°18), de l'état projeté de l'abri-voiture (plan n°19), et enfin du plan du RDC des chalets M1 (plan°12)
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