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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2217996_20230104
4 janvier 2023
son père pour y rejoindre sa mère titulaire d'une carte de résident, qu'il vit depuis son arrivée auprès de sa mère, de son beau-père et de ses quatre demi-frères et sœurs, que depuis son arrivée, il
Reconduite à la frontière
DTA_2500328_20250224
24 février 2025
Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige et du défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressé doivent être écartés 4.
Reconduites à la frontière
DTA_2302800_20230928
28 septembre 2023
fait dans la décision contestée lorsqu'il mentionne à tort qu'il n'a jamais présenté de demande titre de séjour pour régulariser sa situation ; - la décision refusant de lui accorder un délai de départ
1ère Chambre
DTA_2100947_20230608
8 juin 2023
B, arrivé en France à l'âge de 37 ans, ne conteste pas conserver des attaches familiales fortes en Haïti, où demeure sa mère.
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2310243_20240410
10 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est arrivée en France en mars 2022, qu'elle a donné naissance à un enfant né à Angers le 27 octobre 2022 et qu'elle entretient depuis son arrivée en France une
URGENCES JU
DTA_2404495_20241121
21 novembre 2024
Toutefois, il ne justifie pas être entré régulièrement sur le territoire français et n'a pas sollicité de titre de séjour depuis son arrivée.
13ème chambre, référés
DTA_2403900_20250307
7 mars 2025
Il soutient que la décision contestée a été signée par une personne ne disposant pas d'une délégation régulière, qu'elle est insuffisamment motivée, qu'elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux et
8e Section - MESD
DTA_2219931_20221005
5 octobre 2022
cette date comme cela sera démontré au point 9.
10eme Chambre
DTA_2508614_20260324
24 mars 2026
En ce qui concerne le refus d’octroi d’un délai de départ volontaire : 5.
DTA_2201304_20231214
14 décembre 2023
A avait la qualité d'allocataire, ayant droit à la moitié des prestations familiales, la majoration pour chaque enfant à charge des indemnités de départ et d'installation devait être partagée par moitié
DTA_2302805_20230928
Elle est arrivée en France, plus particulièrement à Nancy où elle a de la famille, par la Belgique.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308889_20230926
26 septembre 2023
Il demande plus précisément que soit ordonné : 1) de créditer au plus vite les points correspondants au stage qu'il a fait les 21et 22 juillet 2023 ; 2) de suspendre la décision du retrait de permis
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303423_20230419
19 avril 2023
En deuxième lieu, eu égard à ce qui a été dit au point 3, il ne ressort pas des termes de la décision portant obligation de quitter le territoire français qu'elle serait entachée d'un défaut d'examen de
DTA_2400310_20240227
27 février 2024
Par suite, il y a lieu de renvoyer ces conclusions ainsi que les conclusions accessoires devant cette formation.
2ème chambre
DTA_2205316_20221226
26 décembre 2022
Sur le refus de délai de départ : 9.
DTA_2503863_20260331
31 mars 2026
2, que le requérant a lui-même déclaré être arrivé en France en mars 2024 et ne travailler que depuis quelques semaines pour la pose de fibre optique.
4ème Chambre
DTA_2504181_20260316
16 mars 2026
B... n’est dès lors pas fondé à soutenir qu’elle est entachée d’un défaut de motivation.
DTA_2402996_20240329
29 mars 2024
En ce qui concerne la décision lui refusant un délai de départ volontaire : - elle est illégale en ce que son comportement ne constitue pas une menace à l'ordre public et qu'il ne présente pas de risque
DTA_2509728_20250513
13 mai 2025
Cet arrêté précise aussi que le requérant allègue être arrivé en France en 2022, qu'il est célibataire et sans enfant à charge, et mentionne le fait qu'il s'est soustrait à la mesure d'éloignement du 3
DTA_2513437_20250605
5 juin 2025
Cet arrêté précise aussi que le requérant allègue être arrivé en France en 2024, qu'il est célibataire et sans enfant à charge, et mentionne le fait qu'il s'est soustrait à la mesure d'éloignement du 3
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