le bien-fondé () ". 2.

B..., représenté par Me Likovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 10 mars 2026 par

Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 6.

L’utilité d’une mesure d’instruction ou d’expertise qu’il est demandé au juge des référés d’ordonner sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d’une

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

B..., représentée par Me Touhari, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 décembre 2025

B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bianco, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Il n'appartient pas au juge du référé précontractuel, qui doit seulement se prononcer sur le respect, par le pouvoir adjudicateur, des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est

Il fait valoir que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Debrabant, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 30 mars 2026, la société Sepur, représentée par Me Lheritier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une

C sur le fondement de son pouvoir général d'appréciation.

A..., représenté par Me Gerard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la nature et la gravité des risques qu'entraînerait pour celui-ci un défaut de prise en charge médicale dans le pays d'origine.