Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Guyane le 23 juillet 2025 qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 20 mai, 28 septembre, 3 novembre, 13 décembre 2022 et 3 mars 2023, Mme E C, représentée par Me Bach, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 avril 2024 et le 24 juillet 2025, Mme J... P..., M. M... P..., Mme C... P..., Mme Y..., M.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Il ressort également des pièces du dossier qu'un élève est venu prévenir une assistante d'éducation (AED) que l'élève victime ne pouvait plus respirer, cette AED témoignant que quand elle est arrivée auprès

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2021 et le 23 novembre 2021, la SAS Fertile, représentée par son président, demande au tribunal de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : I.

Par suite, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'autorité préfectorale n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation du requérant.

Toutefois, s’il est avéré par les pièces du dossier que M.

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2300093, enregistrée le 9 janvier 2023, par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire produit par le préfet de police a été enregistré le 22 mars 2024. Vu les autres pièces des dossiers.