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10 650 résultats pour « procédure antérieure aux débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2005291_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2020 et 1er avril 2021, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108624_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100929_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001210_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril 2020, 3 octobre 2020, 4 janvier et 17 octobre 2021, l'association pour la protection de l'environnement et pour l'amélioration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502996_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

connus ; * la procédure habituelle d'édiction d'un arrêté d'intervention de la louveterie nécessite un délai d'environ une semaine durant lequel les dégâts en présence de sangliers risques de perdurer

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2328459_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Elle a saisi le tribunal, sur le fondement de l’article R. 198-10 du livre des procédures fiscales, d’une décision implicite de rejet de cette demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902828_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur les sommes demandées pour la période antérieure au 11 juillet 2011 : 11.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2302751_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023 sous le numéro 2302751, Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300288_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303025_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 9 août 2023, l'association AVES France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta demandent à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410282_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que la relation entre la requérante et son compagnon a débuté par ses échanges de messages en 2019, que la requérante, arrivée en France le 21 décembre 2022, a débuté une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103212_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La requérante est fondée à soutenir que l'article 2 de cet arrêté, en tant qu'il fixe le début de son préavis à une date antérieure à l'adoption de l'arrêté contesté, méconnaît le principe de non-rétroactivité

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2404124_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401773_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2024, 30 septembre 2024 et 6 mai 2025 sous le n° 2401773, Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401839_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2024, 30 septembre 2024 et 6 mai 2025 sous le n° 2401773, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100894_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2107139_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme F E, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés d'ordonner une mesure d'expertise médicale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301857_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

juin à novembre 2020 : * la date de début d’activité doit être fixée antérieurement à février 2020 pour la détermination du chiffre mensuel de référence, et non en mai 2020, des prestations ayant été

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304949_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le tribunal peut dispenser le débiteur, à sa demande, de procéder à l'inventaire. / B. - Le débiteur établit la liste des créances de chaque créancier identifié dans ses documents comptables ou avec lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204335_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 juin, 28 juillet 2022 et 25 juillet 2023, M.

Source officielle

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