CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2005291_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2020 et 1er avril 2021, M.
4ème Chambre
DTA_2108624_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, M.
2ème chambre
DTA_2100929_20250220
20 février 2025
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DTA_2001210_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril 2020, 3 octobre 2020, 4 janvier et 17 octobre 2021, l'association pour la protection de l'environnement et pour l'amélioration
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502996_20250806
6 août 2025
connus ; * la procédure habituelle d'édiction d'un arrêté d'intervention de la louveterie nécessite un délai d'environ une semaine durant lequel les dégâts en présence de sangliers risques de perdurer
1re Section - 2e Chambre
DTA_2328459_20260210
10 février 2026
Elle a saisi le tribunal, sur le fondement de l’article R. 198-10 du livre des procédures fiscales, d’une décision implicite de rejet de cette demande.
5ème Chambre
DTA_1902828_20240109
9 janvier 2024
Sur les sommes demandées pour la période antérieure au 11 juillet 2011 : 11.
Présidente QUEMENER
DTA_2302751_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023 sous le numéro 2302751, Mme A...
1ère chambre
DTA_2300288_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303025_20230814
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 9 août 2023, l'association AVES France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta demandent à
2ème Chambre
DTA_2410282_20250610
10 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la relation entre la requérante et son compagnon a débuté par ses échanges de messages en 2019, que la requérante, arrivée en France le 21 décembre 2022, a débuté une
DTA_2103212_20230209
La requérante est fondée à soutenir que l'article 2 de cet arrêté, en tant qu'il fixe le début de son préavis à une date antérieure à l'adoption de l'arrêté contesté, méconnaît le principe de non-rétroactivité
Juge social
DTA_2404124_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, M. B...
DTA_2401773_20260116
16 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2024, 30 septembre 2024 et 6 mai 2025 sous le n° 2401773, Mme A...
DTA_2401839_20260116
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100894_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107139_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme F E, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés d'ordonner une mesure d'expertise médicale
3ème chambre
DTA_2301857_20260123
23 janvier 2026
juin à novembre 2020 : * la date de début d’activité doit être fixée antérieurement à février 2020 pour la détermination du chiffre mensuel de référence, et non en mai 2020, des prestations ayant été
DTA_2304949_20260205
5 février 2026
Le tribunal peut dispenser le débiteur, à sa demande, de procéder à l'inventaire. / B. - Le débiteur établit la liste des créances de chaque créancier identifié dans ses documents comptables ou avec lequel
DTA_2204335_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 juin, 28 juillet 2022 et 25 juillet 2023, M.
Page 20 sur 533
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.