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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2306969_20230831
31 août 2023
31 août 2023
avant le 6 juillet 2023 ; - le moyen tiré du détournement de pouvoir ; la commune de Mions entend sanctionner l'association après l'exercice d'un recours contentieux, ainsi que cela ressort des propos
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307697_20230817
17 août 2023
17 août 2023
qui concerne la condition d'urgence : - la décision attaquée porte atteinte à un intérêt public en ce qu'elle a été prise en méconnaissance du principe d'impartialité ; - le maire a tenu des propos
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511636_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
a fait l’objet d’une lettre de remontrance en date du 27 novembre 2023, sans poursuite disciplinaire, désormais impossible en application de la règle non bis in idem ; d’autre part, s’agissant des propos
Source officielle2ème chambre
DTA_2305911_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D. aurait tenu des propos racistes, des propos à connotations sexuelles, aurait posé sa main sur les fesses de l'intéressée en les lui pinçant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100753_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Cette enquête, qui fait suite à différentes plaintes relatives au comportement et aux propos tenus par M.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104420_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C relatant notamment les propos qui lui sont imputés et du rapport du 22 juin 2021 du cadre de santé établi le lendemain relatant la chronologie précise des faits et les mesures prises.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503918_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
faute ne peut être retenue à son encontre, en application de l'article L. 133-3 du code général de la fonction publique, dès lors qu'elle a témoigné de faits vécus comme du harcèlement moral ; les propos
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404140_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
avoir tenu des propos irrespectueux à son égard, M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2103912_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le même jour, elle s'est vue remettre en mains propres la décision d'affectation sur le site de La Chapelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000018_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
mise à jour du volume d'activité de la société et de la poursuite de la validation et du paiement d'achats de stocks de bois en méconnaissance des instructions de la direction ; - concernant les propos
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514861_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
elle assume seule l’éducation, ainsi que celle de son neveu ; elle risque en outre de perdre son logement tandis que la situation porte atteinte à sa santé et à sa dignité ; - il existe des moyens propres
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217340_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Elles prennent en compte les risques médicaux de la procréation liés à l'âge ainsi que l'intérêt de l'enfant à naître. ". Aux termes de l'article L. 2141-11 du même code : " I.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207202_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
ratonade " et que ces propos ont ensuite été diffusés sur les réseaux sociaux.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302902_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
, ainsi qu'une discrimination à l'embauche du fait de la transidentité supposée d'une candidate ; d'autre part à un management déstabilisant et injuste, marqué par des dénigrements et propos vexatoires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501991_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
, se bornant seulement à se prévaloir de l’« agacement » de son interlocutrice, de sa « posture méprisante, agressive et froide » ainsi que de « propos blessants voire dégradants », sans autre précision
Source officielle8ème chambre
DTA_2417150_20260211
11 février 2026
11 février 2026
. ; l’enfant susceptible de naître pourrait s’inscrire dans un double lignage, tout comme son premier enfant, également né grâce à la procréation médicalement assistée ; il existe ainsi des circonstances
Source officielle1ère chambre
DTA_2009235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
ne relevant pas de la recherche ; - à titre subsidiaire, que si on devait admettre que ces sociétés sont tenues de déduire de l'assiette de leur propre CIR, les sommes reçues de leurs donneurs d'ordre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303886_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302162_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
- son refus de porter de lourdes charges résulte du fait qu'il venait de subir une intervention sur le rachis lombaire ; il n'est dès lors pas fautif ; - il n'est pas établi qu'il aurait tenu des propos
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606442_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... ne justifie pas des atteintes à sa vie professionnelle et familiale et qu’il s’est placé lui-même dans la situation d’urgence qu’il invoque ; - aucun des moyens invoqués n’est propre à créer un doute
Source officiellePage 20 sur 9494