le pilier de droite ou prendre en charge le coût de la réparation, soit la somme de 9 621 euros TTC, * Consolider le pilier situé à gauche de l'entrée, * Rembourser la somme de 1 080 euros TTC,

C ont résulté de la défaillance du cric ayant servi à lever le véhicule d'escorte, qui constituait un matériel inadapté au poids de ce véhicule.

B A, demande au tribunal de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 4 500 euros en réparation du préjudice matériel subi à la suite de l'enlèvement de son véhicule automobile et de

des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du vol par effraction de ses effets personnels et de la dégradation de son véhicule lors d'une sortie scolaire le 14 octobre 2021 ; 3°) de mettre à

A, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il lui a fait subir en n'enregistrant pas dans

Par suite, l'assureur a seul qualité pour agir et obtenir, s'il l'estime opportun, la réparation du préjudice qu'il a indemnisé. 3.

D I rend nécessaire l'acquisition d'un véhicule adapté avec boîte de vitesses automatique et avec un coffre suffisamment spacieux pour y placer un fauteuil roulant replié.

être réparées à hauteur de la somme de 1 000 euros ; - le préjudice esthétique permanent pourraêtre réparé à hauteur de la somme de 1 000 euros ; - le déficit fonctionnel permanent pourra être réparé

et, d'autre part, que sa hauteur ne permettra pas l'accès des véhicules des services d'urgence.

et, d'autre part, que sa hauteur ne permettra pas l'accès des véhicules des services d'urgence.

et, d'autre part, que sa hauteur ne permettra pas l'accès des véhicules des services d'urgence.

Il soutient qu'il a effectué les réparations nécessitées par l'état de son véhicule et que cette décision n'est ainsi pas justifiée.

D A, représenté par Me Carluis, demande : 1°) de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 200 000 euros en réparation des

Par suite, il sera fait une exacte appréciation de ce préjudice en fixant à 32 877 euros la somme destinée à le réparer. S'agissant des frais liés à un véhicule adapté : 11.

Lors de la restitution de son véhicule le 9 décembre 2018, M. C a constaté des dommages sur le top case et le carénage gauche et droit du véhicule.

Dans ces conditions, les incidences professionnelles dont la réparation est demandée ne peuvent être indemnisées par la commune, l'allocation temporaire d'invalidité ayant pour objet de réparer ce préjudice

La société Allianz IARD, assureur de la société CEES, a versé à cette dernière la somme de 39 301 euros en réparation des dommages causés au véhicule.

La SAS A Automobiles exploite un centre de réparation automobile sous l'enseigne " Feu Vert " à Montélimar.

La SARL La Rich'Auto exploite un centre de réparation automobile sous l'enseigne " Feu Vert " à Saint-Paul-lès-Romans.

La SARL BDP Auto exploite un centre de réparation automobile sous l'enseigne " Feu Vert " à Bourg-de-Péage.