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Par un jugement du 14 janvier 2021, le tribunal administratif a condamné le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à prendre en charge la réparation intégrale des préjudices

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Le requérant demande la condamnation de l’Etat à réparer ses préjudices résultant de l’illégalité fautive de la décision du 12 juin 2019. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

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En premier lieu, en vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité de la puissance publique, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a

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Par courrier notifié le 9 juillet 2021, il a réclamé aux HCL le versement d'une indemnité d'un montant total de 23 000 euros, destinée à réparer le préjudice financier né de l'illégalité de la décision