secondaire " qu'en 2019 ; - il est fondé à se prévaloir de l'exonération de la majoration pour " résidence secondaire " prévue par les dispositions du 3° du II de l'article 1407 ter du code général

secondaire " qu'en 2019 ; - elle est fondée à se prévaloir de l'exonération de la majoration pour " résidence secondaire " prévue par les dispositions du 3° du II de l'article 1407 ter du code général

secondaire " qu'en 2019 ; - ils sont fondés à se prévaloir de l'exonération de la majoration pour " résidence secondaire " prévue par les dispositions du 3° du II de l'article 1407 ter du code général

B... demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’un appartement situé

secondaire " qu'en 2019 ; - il est fondé à se prévaloir de l'exonération de la majoration pour " résidence secondaire " prévue par les dispositions du 3° du II de l'article 1407 ter du code général

C B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un studio situé 73 boulevard

ne constitue ni sa résidence principale ni sa résidence secondaire ; - il est assujetti à la cotisation foncière des entreprises ; - il a été exonéré jusqu'en 2020 de la taxe d'habitation ; - hors

Il soutient que : - il réside à compter du 2 février 2021 à Les Noës-près-Troyes, depuis qu'il a effectué des travaux ayant duré trois ans ; - cette résidence ne constitue pas sa résidence secondaire

le 1er janvier 2022 ; - Mme C, sa conjointe, a déclaré à la DGFIP avoir emménagé 28 rue de la Lanterne, seulement le 5 mars 2022 ; - par suite, le local situé 28 rue de la Lanterne était une résidence

principale et d’une résidence secondaire ; il est inscrit sur trois sites internet proposant la maison à la location ; la signature d’un mandat de gestion ne fait pas obstacle à ce que le propriétaire

A... demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un logement situé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, la SAS SERENA demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires

A... demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un logement situé

B... demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement situé

A B demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un appartement situé

B... demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un logement situé

B... demande au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation pour résidence secondaire auxquelles il a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un appartement et d’un

cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un logement situé 24 avenue Franklin Roosevelt à Suresnes, regardé par l'administration comme une résidence

B A, lequel a l'usufruit d'une maison située 23 route de Tahiti à Saint-Tropez, a été assujetti à la taxe d'habitation pour résidence secondaire au titre de l'année 2022.

exposer que la location en meublé touristique de leur bien immobilier constitue la seule opération permettant de couvrir leurs charges annuelles totales résultant de leur propriété constituant leur résidence