des crédits d'impôt pour dépenses de recherche ou, à titre subsidiaire, des crédits d'impôt innovation des années 2016 et 2017 ; 2°) à titre subsidiaire, de " dire " qu'elle peut bénéficier d'un crédit

en place d'un point d'information interne destiné à répondre aux questions des salariés sur le processus de cession et de recherche de repreneurs ainsi qu'en matière de reclassement et sur les mesures

Vu les autres pièces du dossier.

Au vu de ces éléments d’information, l’unique représentante du personnel ayant siégé à cette instance a indiqué en séance que la répartition des points proposée pour chaque critère lui semblait « équitable

Vu les autres pièces du dossier.

B soutient que l'administration n'apporte aucun élément de nature à justifier que l'entretien a permis cette prise de connaissance, il n'avance lui-même aucun élément accréditant cette thèse.

Vu les autres pièces du dossier.

Or, la société ne fait état d'aucun élément faisant obstacle à ce qu'elle puisse se référer à des comparables internes (c'est-à-dire à des transactions réalisées par l'entreprise avec d'autres entreprises

S’agissant d’un document communicable intéressant la SCEA qu’elle aurait dû avoir, elle l’a recherché auprès des services de la Préfecture. La mise à jour dudit plan a été communiquée.

de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel (…) Catégorie 4 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi (…) » En premier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure civile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Toutefois, outre que le médecin dont s'agit a, par la suite, retiré sa " plainte ", les faits relatés par ce médecin ne sont pas corroborés par les autres éléments du dossier, notamment pas par les procès-verbaux

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Si le comité social et économique a demandé un complément d'information, qui a été apporté lors de la séance du 1er mars 2021, et a regretté de ne pouvoir disposer d'éléments financiers relatifs à l'exercice

de l'année ou qu'il se serait fondé sur d'autres éléments que la seule valeur de ses prestations.

Vu les autres pièces du dossier.

Pour contester ces éléments, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il a sollicité l’admission au séjour au titre de l’asile auprès de la préfecture de police de Paris le 19 novembre 2025.