Les sociétés requérantes démontrent ainsi que la station relais en litige permettra de couvrir des zones actuellement non prises en charge de manière satisfaisante par les antennes relais déjà implantées

administrative, dont les dispositions font obstacle à la demande présentée par la société sur le même fondement.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Fenouillet de délivrer à titre provisoire à la société Totem France une décision de non-opposition dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente

Par la présente requête, la société TDF demande au tribunal d'annuler cette décision de la commune. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

La société Free mobile a présenté des observations sur ce moyen, enregistrées le 26 août 2025.

préalable de la société Cellnex France pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain sis au lieu-dit " Cheynes ".

Par suite, la société SMI Montajes ne démontre pas que le montant des cotisations sociales pris en compte par l'administration serait sous-évalué eu égard au montant des cotisations sociales qui lui ont

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par la société BB FOOD est rejeté.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free mobile est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Free mobile, et à la commune de Lambres-lez-Douai.

Taormina, vice-président ; - et les observations de Me Eglie-Richters pour M. et Mme B et D pour la société Cellnex et la société Bouygues Telecom intervenante volontaire, la commune de Biot n'étant

La société Cellnex France a présenté un recours gracieux contre cette décision, dont il a été accusé réception le 15 avril 2021, et qui a été implicitement rejeté le 15 juin 2021.

B et la société Rodriguez Yachts au paiement d'une amende ; 2°) enjoigne à la société Rodriguez Yachts d'évacuer les trois navires encore présents sur le chantier naval (Raph Seven, True Blue of Cannes

d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit " Saint Martin ".

pris en charge par le service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) au sein du relais hôtel Arc-en-Ciel, à compter du 1er août 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

à la déclaration préalable de la société Free Mobile, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Par arrêté du 7 janvier 2025, le maire de Saint-Pierre-d’Irube (Pyrénées-Atlantiques) s’est opposé à la déclaration préalable présentée le 19 décembre 2024 par la société Free mobile en vue de l’installation

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la société SFR, partie perdante dans la présente instance, une somme totale

La société par actions simplifiées Telco OI a déposé, le 15 avril 2022, en mairie de Saint-Benoît, une déclaration préalable portant sur l'édification d'une station-relais de téléphonie mobile, consistant

Par la présente requête, la société Free Mobile demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.

déposée le 25 mars 2025 par la société la société Cellnex France.