B A, représenté par Me Lewis et Me Salamon, et l'ordre des avocats de Martinique, représenté par Me Germany, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Dantec, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Aux termes de l'article L. 1233-57-14 de ce code : " L'employeur ayant informé le comité social et économique du projet de fermeture d'un établissement recherche un repreneur.

B..., représenté par Me Ghelma, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel la préfète de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet des Yvelines, représenté par Me Cano conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2019, le 27 juillet 2019 et le 30 décembre 2019, M. et Mme H et G B, représentés par Me Robillard, demandent

B A, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

enregistrée le 20 novembre 2023 sous le n° 2300694, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 octobre 2024 et 30 novembre 2024, la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CAESM), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2024 et 18 juillet 2024, la commune nouvelle d’Etalans, représentée par Me Brocard-Gire, demande au tribunal :

Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025 sous le n° 2502861, Mme A C, représentée par Me Cacciapaglia, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de

Protys la société Orange, représentée par la société Protys la société Axione, la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), représentée par l’agence Sogelink la société Cielis, représentée

une requête et un mémoire, enregistrés le 12 octobre 2022 et le 26 octobre 2022, la SARL Guillet-Joguet, et la SCP MJuris agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Guillet-Joguet, représentées

Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019 sous le n°1911341, et un mémoire, enregistré le 28 février 2020, la société Otus, représentée par Me Sapène, demande au tribunal, dans le dernier état de

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2021 et 27 février 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Vanderlynden, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la société Strateggyz, représentée par Me Bost, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la

B A, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

B A, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

B A, représenté par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) de transférer

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