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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102656_20221229
29 décembre 2022
S'agissant du nettoyage de la terrasse et la reprise d'étanchéité : 4.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
l’activité réalisée, correspondant à 29 300 journées, a été plus faible que celle prévue, de 32 657 journées.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2118222_20240205
5 février 2024
par une personne morale distincte de la CCI.
DTA_2118223_20240205
DTA_2118228_20240205
DTA_2118229_20240205
DTA_2118230_20240205
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305546_20230710
10 juillet 2023
par le personnel de l'école, sous astreinte de 120 euros par jour de retard à compter de l'audience de référé à laquelle sera rendue l'ordonnance ; 2°) d'ordonner la communication de la décision de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302576_20230324
24 mars 2023
Aux termes, enfin, de l'article L. 3114-7 du code général de la propriété des personnes publiques : " La durée du contrat de concession est limitée.
12ème Chambre
DTA_2403134_20260326
26 mars 2026
, qu’il s’est montré impoli et a tenu des propos grossiers envers ses clients à neuf reprises, qu’il a adopté un comportement brutal à l’encontre de ses clients à trois reprises, qu’il a refusé de conduire
1ère Chambre
DTA_2201040_20230912
12 septembre 2023
et en n'établissant pas un certificat de reprise, la suspension de fonction a ainsi entraîné une suspension sans salaire pendant un mois et demi, ces mesures de représailles n'ont pu être neutralisées
3ème Chambre
DTA_2200543_20240220
20 février 2024
Le contrat prévoyait en outre la possibilité d'interventions complémentaires " hors contrat ", soumises à l'acceptation d'un devis détaillant les prestations à réaliser.
2ème Chambre
DTA_2202023_20260204
4 février 2026
ou faire réaliser les travaux de reprise des désordres constatés sur le lotissement de Kerambellec (Clohars-Carnoët) dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous
DTA_2304456_20250702
2 juillet 2025
reprise effective de ses fonctions le 5 janvier 2015 au sein de la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo ".
7ème chambre
DTA_2201131_20230228
28 février 2023
déductible de dépenses de travaux réalisés en 2017 sur le bien immobilier précité.
DTA_2112697_20260113
13 janvier 2026
Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérés comme étant à sa charge au sens des
7ème Chambre
DTA_2202437_20250425
25 avril 2025
Dans le cas où le contribuable n'apporte aucune précision sur l'identité de la personne signataire des avis litigieux et s'abstient de dresser la liste des personnes qui, en l'absence de toute habilitation
12eme chambre
DTA_2011171_20240725
25 juillet 2024
A a repris son activité, à mi-temps thérapeutique, sur un poste adapté d'agent d'entretien.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213582_20230302
2 mars 2023
Une opération de reprise, consistant en une ostéotomie dite de " Lefort I " et une ostéotomie sagittale des branches montantes de type Epker a ainsi dû être réalisée le 21 mai 2019 au centre hospitalier
4ème Chambre
DTA_2005010_20221014
14 octobre 2022
B est justifié par son mi-temps thérapeutique ainsi que par son comportement personnel.
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