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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002314_20220824
24 août 2022
A indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102828_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, Mme B déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202270_20220701
1 juillet 2022
B, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2202562_20221230
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
ORTA_2202563_20221230
ORTA_2202571_20221230
Par un acte, enregistré le 2 novembre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
ORTA_2202572_20221230
Par un acte, enregistré le 7 novembre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
ORTA_2202573_20221230
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
ORTA_2202574_20221230
ORTA_2202575_20221230
ORTA_2202576_20221230
Par un acte, enregistré le 7 novembre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
ORTA_2203207_20230131
31 janvier 2023
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204187_20221230
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204547_20221117
17 novembre 2022
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201016_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2127782_20240110
10 janvier 2024
; 2°) de condamner la Ville de Paris au versement d'une somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi ; Par un acte, enregistré le 6 janvier 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement
ORTA_2200499_20221024
24 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 15 septembre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
ORTA_2200815_20220708
8 juillet 2022
D indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500038_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, le préfet de la Haute-Corse, déclare se désister purement et simplement de son déféré, l'acte attaqué ayant été retiré.
ORTA_2600735_20260507
7 mai 2026
Par un mémoire enregistré au greffe, le 27 avril 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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