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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206747_20250320
20 mars 2025
La société Agra Group AS demande au tribunal d'annuler cette décision.
8ème Chambre
DTA_2105849_20230727
27 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
3ème chambre
DTA_2004276_20220711
11 juillet 2022
; les manquements répétés de la société justifiaient la résiliation.
7ème chambre
DTA_2307967_20241107
7 novembre 2024
La société Jabo Promotion soutient que les moyens soulevés par MM. A ne sont pas fondés.
Magistrat CRAMPE
DTA_2306130_20250303
3 mars 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2305066_20260113
13 janvier 2026
La société requérante propose de retenir le local-type n° 61 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole arguant de sa classification en hôtel deux étoiles et
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503259_20250326
26 mars 2025
La société Homegreen Boxinnov sollicite l'intervention du Tribunal en vue d'obtenir un éclairage sur un différend l'opposant à la communauté de communes Arve et Salève.
DTA_2002910_20230628
28 juin 2023
La société requérante soutient que les travaux correspondant à la facture établie par la société Sodimav d'un montant hors taxes de 364 600 euros ne peuvent être pris en compte pour l'appréciation de l'importance
3 ème Chambre
DTA_2204508_20250313
13 mars 2025
Située à Gonfreville-l'Orcher, la plateforme Normandie de la société Total Energies comprend des activités de raffinage et de pétrochimie.
2ème chambre
DTA_2301247_20250701
1 juillet 2025
Bousiyd Es-Saïd est inférieur au Smic, de ce que le numéro Siret de cette société " est différent entre celui mentionné dans le formulaire CERFA 15189*03 transmis dans [sa] demande et l'attestation MSA
Juge unique 7
DTA_2203688_20241129
29 novembre 2024
: / () / Catégorie 2 : centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, haltes-garderies. / () / Catégorie 4 : centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux. (). ". 4.
6ème chambre
DTA_1908894_20220704
4 juillet 2022
Il prévoit également que : " Ce décret précise : / 1° Les catégories de prestations d'hospitalisation sur la base desquelles les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la classification
5ème Chambre
DTA_2302280_20260205
5 février 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIÉTÉ ÉTABLISSEMENTS MONCASSIN est rejeté.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2117582_20231102
2 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Trade Air ne sont pas fondés.
DTA_2003704_20230427
27 avril 2023
tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite d'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché n° 2150140 du produit phytopharmaceutique Glister Ultra 360 à base de glyphosate dont le titulaire est la société
DTA_2302768_20251217
17 décembre 2025
Un nouveau contrôle du site internet de la société a été réalisé le 27 septembre 2022.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314982_20231115
15 novembre 2023
La société Angevin entreprise générale Pays de la Loire a constitué un groupement conjoint d'opérateurs dont elle est mandataire solidaire avec la société Axima Concept, la société INEO Atlantique, la
7ème Chambre
DTA_1915783_20230221
21 février 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société VM 92100 n'est fondé.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502799_20250523
23 mai 2025
Article 3 : L'État versera à la société Redcore la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2503062_20260423
23 avril 2026
La société Cogedim Grand Lyon demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
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