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Par un courrier du 15 mai 2025, la société Sol solution a été informée du rejet de son offre déposée pour l'attribution du lot n° 3 " Sols Caoutchouc " et de ce que le marché avait été attribué à la

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2ème chambre

DTA_2300898_20250403

Administratif

3 avril 2025

partir de l'énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique de reprendre l'examen de la demande de la société Corsica Sole 19 sous

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2ème chambre

DTA_2203211_20231013

Administratif

13 octobre 2023

du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Solliès-Toucas une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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2ème chambre

DTA_2206688_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Par la présente requête, la SCI Soler demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

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2ème chambre

DTA_2205896_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Par la présente requête, la SCI Soler demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

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2ème chambre

DTA_2303904_20251010

Administratif

10 octobre 2025

dépassement de 8m² de l’emprise au sol autorisée sur ce terrain.

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7ème chambre

DTA_2206299_20230509

Administratif

9 mai 2023

, les parties des constructions situées en sous-sol.

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2ème Chambre

DTA_2302480_20260429

Administratif

29 avril 2026

S’agissant des désordres affectant le sol sportif : Il résulte du rapport d’expertise que les désordres affectant le sol sportif consistent en un cloquage de son revêtement, particulièrement au niveau

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306310_20240513

Administratif

13 mai 2024

Article 2 : La commune de Lentilly versera une somme de 1 000 euros à la SCI Soler au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300292_20230627

Administratif

27 juin 2023

, critique qu'elle renouvelle devant le juge des référés, au motif qu'un seul sondage a été effectué, dans le sous-sol du mur n° 6.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405968_20250221

Administratif

21 février 2025

Soli, vice-président pour statuer. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème chambre

DTA_2100839_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, présenté par Me Van Elslande, la commune de Solers, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

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2ème chambre

DTA_2201211_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Pour prononcer la caducité du permis de construire en cause, dans son arrêté du 17 mars 2022, la commune relève que les éléments produits par la SARL Casa del Sol ne font apparaître que des travaux mineurs

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206918_20220930

Administratif

30 septembre 2022

; à supposer le contraire, l'emprise au sol maximum n'excède pas 30 m2 ; - Les aires de stationnement en sous-sol ne sont pas interdites en zone rouge clair ; - Les dispositions de l'article 1 du

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Chambre 1

DTA_2001903_20230310

Administratif

10 mars 2023

; - son contrat de travail est rompu depuis le 23 septembre 2022.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101511_20230407

Administratif

7 avril 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 6 et 28 mars 2023, la SAS Energie verte Del Sol déclare maintenir les conclusions de sa requête.

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Magistrat M. TAORMINA

DTA_2100892_20230531

Administratif

31 mai 2023

Suite à de nouvelles infiltrations dans son sous-sol, par courrier du 5 juillet 2019, la copropriété, par l'intermédiaire de son syndic, mettait en demeure la métropole de bien vouloir faire procéder

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5ème Chambre

DTA_2102735_20230515

Administratif

15 mai 2023

La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI qui est un indice d'humidité du sol, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde, un indice proche de 1 révélant un sol

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5ème Chambre

DTA_2102737_20230515

Administratif

15 mai 2023

rejetant son recours administratif.

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5ème Chambre

DTA_2102653_20230515

Administratif

15 mai 2023

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