Sur les conclusions tendant au versement du supplément familial de traitement pour la période de juin à août 2018 : 18.

Sur les conclusions tendant au versement du supplément familial de traitement pour la période de juin à août 2018 : 18.

Sur les conclusions tendant au versement du supplément familial de traitement pour la période de juin à août 2018 : 18.

Par un courrier du 15 mars 2022, Mme B a, d'une part, demandé à la Ville de Paris de requalifier ses engagements en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le service n'a pas mis en recouvrement de supplément de taxe foncière à l'encontre des requérants au titre de l'année 2017.

(RIVP) du supplément de loyer de solidarité collecté pour son compte au titre des années 2019 et 2020, notamment ceux de l'immeuble sis 1/14, place de Séoul à Paris ; 2°) d'enjoindre à la Caisse de

préfète de la zone de défense et de sécurité du Nord a implicitement refusé de faire droit à sa demande formée le 1er octobre 2021, de paiement de la somme de 1 574, 04 euros au titre du rappel du supplément

D'autre part, aux termes de l'article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) intitulé " Périmètre du marché " : " () / Le marché comprend une partie forfaitaire répartie sur deux tranches

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A conteste le titre de perception émis par le ministre des armées à son encontre le 25 juin 2024 portant sur un trop versé de supplément

saisine, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B transmet au tribunal un ensemble de pièces, dont une demande du 5 avril 2022 adressée au maire de Marseille tendant à la régularisation du versement du supplément

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 26 février 2024, la SAS ISO France, représentée par Me Guilherm, demande au tribunal la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés et du rappel

Mme A soutient que : - elle a perçu le supplément familial de traitement pour trois enfants à charge de juin 2013 à septembre 2020, en tant qu'attributaire, bien que celui-ci soit mentionné sur la fiche

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - les conclusions de M.

prise en compte des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement La Paloumière pour le fixer à -8,42% et d'annuler l'obligation d'appliquer le coefficient honoraire aux suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et en matière d'impôt sur les sociétés d'autre part.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2008, 2011 et

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

, que la rectrice de l'académie de Versailles n'a pas désigné sa représentante au sein de la commission académique de Versailles par une décision ad-hoc et d'autre part, qu'un membre suppléant a siégé