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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302462_20260416
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.
Juge social
DTA_2004878_20220711
11 juillet 2022
des agents de la CAF de la Gironde à son encontre ; elle rapporte la preuve qu'elle n'a jamais partagé sa vie avec M.
2ème Chambre
DTA_2005252_20230925
25 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2100537_20221202
2 décembre 2022
des parts sociales " détenues par M.
CHAMBRE 2
DTA_2202582_20250930
30 septembre 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ».
DTA_2200011_20221215
15 décembre 2022
Une médiation entre les parties a été tentée mais a pris fin par une ordonnance du 5 juillet 2022, n° 2200021, faute d'accord entre elles. 2.
DTA_2110971_20250226
26 février 2025
Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations ". 4.
DTA_1404204_20231219
19 décembre 2023
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. " 3.
DTA_2103934_20220920
20 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
DTA_2402476_20251015
15 octobre 2025
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
1ère chambre
DTA_2301977_20240523
23 mai 2024
existants ;2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : a) L'aménagement
4ème chambre
DTA_2203480_20250224
24 février 2025
sur son potentiel agricole et non sur sa valeur paysagère.
DTA_2001049_20240118
18 janvier 2024
2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
Des parties de chape sont détachées à proximité de la porte d'accès depuis l'extérieur. Les parties inférieures des parois présentent des traces d'humidité.
8ème chambre
DTA_2101642_20230216
16 février 2023
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens ". 35.
DTA_2510413_20260507
7 mai 2026
DTA_2109198_20230606
6 juin 2023
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
DTA_2104224_20230706
6 juillet 2023
DTA_2301828_20231212
12 décembre 2023
D'une part, si les requérants font valoir qu'une partie des raccordements du projet aux réseaux publics, devant être connectés au réseau privé du lotissement des " Ecureuils ", ne fait pas l'objet de prescriptions
6ème chambre
DTA_2101723_20231102
2 novembre 2023
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens ".
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