La superficie à usage d’habitation supprimée serait de 58 m² et celle restante à l’issue du projet de 39 m².

Elles ont déposé une demande de permis de construire le 15 mai 2021 pour la restauration et la transformation du bâtiment agricole en maison à usage d'habitation, situé sur la parcelle cadastrée section

4 octobre 2019, portant sur l'édification d'une résidence à usage d'habitation constituée de deux bâtiments comprenant un total de 30 logements de type F2 à F4 sur une parcelle située quartier Beauséjour

alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ". 3.

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien () portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis

Le 12 septembre 2022, la SCI Cadjuma 30 a déposé une déclaration préalable en vue du changement de destination de locaux commerciaux, à usage de bureaux, situés aux 6 et 7, passage de l'ancre et 30, rue

B..., a acquis la propriété des parcelles cadastrées section 24 n° 180 et section 25 n° 224, situées au 14 rue de l’île aux Pêcheurs, à Ostwald, supportant une construction à usage d’habitation.

Les dispositions de l'article L. 442-7 n'ont ni pour objet ni pour effet de transférer aux bénéficiaires de l'autorisation d'urbanisme, ni même à l'association syndicale locale des acquéreurs des lots

Considérant ce qui suit : La société Al Kameliah Properties a déposé, le 6 décembre 2023, une demande de permis de construire deux bâtiments collectifs à usage d’habitation et de commerce sur les parcelles

F et Mme I D un permis de construire une maison à usage d'habitation sur la parcelle à cadastrer section BD n° 1126.

C... a déposé une déclaration préalable pour le changement de destination de locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier situés 7 place Léon Blum, dans le 11ème arrondissement

, le locataire, le sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant son habitation principale. / Le propriétaire ou l'exploitant est tenu

à usage de commerce, ce qui est proscrit par l'article 1 U du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune dès lors que cet agrandissement sera source d'augmentation des nuisances pour les

Par un arrêté du 9 juillet 2021, le maire de Villejuif a délivré à la société AIC Île-de-France un permis de construire un immeuble à usage d'habitation de trente-deux logements et un commerce sur une

ce local.

Aux termes du premier alinéa du 1 de l’article 39 A du même code : « L’amortissement des biens d’équipement, autres que les immeubles d’habitation, les chantiers et les locaux servant à l’exercice de la

Lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, il est définitif ; b) Le préfet ou le maire au nom de l'Etat dans les autres communes.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la condition de location du logement à usage d'habitation principale du locataire doit, en application de l'article 199 septvicies du code général

à usage d'habitation.

comme des locaux commerciaux, il ressort des pièces du dossier, et il n’est d’ailleurs pas contesté par la société requérante, que l’usage de ces locaux a depuis évolué en bureaux.