Hugez, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A C épouse B soumet au tribunal un litige relatif d'une part, à une décision du 3 août 2022 par laquelle le président

Enfin, Mme B ne produit aucun élément susceptible de faire présumer l'existence de faits de harcèlement qu'elle aurait subis au cours de son stage ou de la part de l'équipe C ou de volonté de nuire de

Le centre hospitalier fait valoir que : - la requête est irrecevable d'une part parce que la décision attaquée n'est pas produite et d'autre part parce qu'elle ne constitue qu'une mesure d'ordre intérieur

Le magistrat statuant seul a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, d’une part, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

ou dans une fausse déclaration, laquelle doit s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation de l'allocataire caractérisant de sa part un manquement

Dès lors, ces désagréments ne sauraient traduire la volonté de la direction du laboratoire de nuire à l'intéressé. 16.

Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

de sa part de s'engager dans un processus de vaccination.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 10 octobre et 18 décembre 2024, Mme C, épouse B, soumet au tribunal un litige relatif à sa demande de naturalisation.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

; les attestations de ses collègues de travail, qui ne sont pas de complaisance, sont de nature à démontrer les brimades régulières et les maltraitances psychologiques dont elle a fait l'objet de la part

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.