Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 7.

à supposer les faits établis, la sanction présente un caractère disproportionné au regard de l'échelle des punitions prévue par l'article R. 511-13 du code de l'éducation reprise par le règlement intérieur

Par une décision du 22 avril 2022, le directeur par intérim du centre hospitalier d’Yssingeaux, a suivi l’avis émis par la commission de réforme. Dans la présente instance, Mme A...

Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation peut, en tout état de cause, être écarté. 3.

La rectrice fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.

La rectrice fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.

Ce moyen doit donc être écarté. Sur le moyen tiré du défaut d'information préalable : 8.

, le moyen tiré de l'erreur de fait ne peut donc qu'être écarté ; En ce qui concerne l'arrêté du 21 mars 2023 : - le moyen tiré de l'incompétence de son signataire, ensemble celui tiré de l'incompétence

, le moyen tiré de l'erreur de fait ne peut donc qu'être écarté ; En ce qui concerne l'arrêté du 21 mars 2023 : - le moyen tiré de l'incompétence de son signataire, ensemble celui tiré de l'incompétence

, le moyen tiré de l'erreur de fait ne peut donc qu'être écarté ; En ce qui concerne l'arrêté du 21 mars 2023 : - le moyen tiré de l'incompétence de son signataire, ensemble celui tiré de l'incompétence

, le moyen tiré de l'erreur de fait ne peut donc qu'être écarté ; En ce qui concerne l'arrêté du 21 mars 2023 : - le moyen tiré de l'incompétence de son signataire, ensemble celui tiré de l'incompétence

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 6.

lui serait versé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de la région académique Normandie de la réintégrer en qualité de cheffe du 3e

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.