En premier lieu, l’arrêté attaqué, pris sur le fondement des pouvoirs du maire en matière de police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal, n’a ni pour objet, ni pour effet,

Sur le surplus des conclusions des trois requêtes : 4.

justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 10 juin 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois

peut s'interroger sur le droit de la commune de prendre de tels arrêtés sans lien avec un calendrier de travaux concret et d'en prendre plusieurs d'affilé sans limite en nombre et dans le temps, en troisième

En troisième lieu, aux termes de l'article 9 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français (), les ressortissants

sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

B a fait l'objet d'un contrôle routier sur le territoire de la commune de Marseille.

Le moyen doit être écarté. 5.

et qu'à ce titre le tronçon n° 2 du boulevard urbain, d'une longueur de trois kilomètres, était intégré au projet.

sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Le préfet soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

S'il appartient au maire de faire usage de son pouvoir de police afin de réglementer et, au besoin, d'interdire la circulation sur les chemins ruraux et s'il lui incombe de prendre les mesures propres

, le 4 novembre 2014, à une obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ce boulevard, sur lequel la pétitionnaire démontre que la circulation reste globalement fluide tout au long de la journée, présente une largeur suffisante d'au moins trois mètres hors places de stationnements

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 581-14 du code de l'environnement doit être écarté. 4.

représentés par Me Darrioumerle, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 28 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Pierre a rejeté leur demande d’interdire la circulation

Dès lors, le moyen tiré de la qualité de M.

Le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité doit par suite être écarté, ainsi que, pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'atteinte à la liberté d'aller et de venir. 12.

ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier ». 5.