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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_2200790_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Me Kerdrebez-Gambuli, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil, ainsi que son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104913_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B pour l'élagage et la coupe d'arbres sur une parcelle, cadastrée AL 249, située au 17 rue Paul Féval ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montfort-sur-Meu le versement d'une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2105338_20230221
21 février 2023
21 février 2023
F épouse B, représentés par Me Cartron, demandent au juge des référés : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire de Rennes et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM
Source officielle10ème chambre
DTA_2312178_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mohamed Al Hadi B, représentés par Me Dia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 25 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430945_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme O AL, Mme AC B, Mme I R, Mme AH K, Mme AE AB, Mme AN Q, Mme U E, Mme G T, Mme N J,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501599_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la SARL " Al Maestro Pizza ", représentée par Me Bourguiba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
AL... et Mme P... AL... et à la société Inddigo SAS, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503533_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentés par Me Abdi, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le groupe hospitalier public du sud de l’Oise et la SHAM à les indemniser des préjudices qu’ils ont subis en conséquence
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002287_20240805
5 août 2024
5 août 2024
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures avant la clôture d'instruction : 1°) de condamner le centre hospitalier de Laval et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2321282_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., le fondateur de l’organisation Al Karama, M. B... fait valoir, d’une part, que les mises en cause de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206386_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier de Valenciennes et la SHAM : 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006883_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Un mémoire présenté par le CHRU de Lille et la SHAM a été enregistré le 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201387_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et reconnues de l'infection nosocomiale ; le docteur C n'est pas infectiologue mais hygiéniste pour le compte exclusif des centres hospitaliers et de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle3ème chambre
DTA_2000500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La société SHAM (Reylens) est donc fondée à obtenir l'annulation du titre litigieux, en tant seulement qu'il excède cette dernière somme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106792_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, lui allouer une provision de 2 000 euros et surseoir à statuer ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement les Hospices civils de Lyon et la société hospitalière d'assurance mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que depuis le 31 décembre 2019, la SHAM n'est plus l'assureur des Hospices civils de Lyon dont dépend l'hôpital de la Croix-Rousse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200755_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B... et autres, re résentés ar Me Lelong, demandent au tribunal : 1°) d’annuler, d’une art, la délibération du 2 décembre 2021 ar laquelle le conseil munici al de la commune de Maillet a autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205597_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B et de tous occupants de son chef de la parcelle cadastrée " section AL n° 317 ", sise impasse des Campelières (06110 - Le Cannet), appartenant au domaine public départemental, qu'il occupe sans droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2002605_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, à lui verser la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; 3°) de mettre à la charge solidaire du CHRU de Tours et de son assureur, la SHAM, le versement de la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102592_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier de Dax - Côte d'Argent et la SHAM, son assureur, doivent être solidairement condamnés à verser à M.
Source officiellePage 21 sur 1710