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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501937_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Considérant ce qui suit : M. et Mme A..., ressortissants albanais nés respectivement les 4 mai 1074 et 24 janvier 1964 à Tirana (Albanie), déclarent être entrés en France le 31 mai 2022 accompagnés

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600117_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et a fixé l’Albanie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301747_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

E B, ressortissant albanais né le 22 mai 1962 à Skoder (Albanie), déclare être entré irrégulièrement en France le 3 juillet 2016.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305945_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B est alors retourné en Albanie, avant de revenir en France et de faire une nouvelle fois, le 17 novembre 2017, l'objet d'un arrêté l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401670_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 25 mai 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Albanie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204633_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B fait état des attaches dont il dispose en France et de ce que son état de santé nécessite son maintien sur le territoire national dans la mesure où sa pathologie ne peut être soignée en Albanie.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204166_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B craignant pour sa vie en cas de retour en Albanie, il a déposé aujourd'hui une demande d'asile et versé au dossier un récit de ses craintes ; * l'interdiction de retour sur le territoire français se

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300710_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B ne peut pas bénéficier en Albanie des soins nécessités par son état de santé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200882_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

et que les auteurs de ces faits le recherchent encore ; son épouse et lui encourent un grand danger en cas de retour en Albanie ; - elle est contraire à l'article 3-1 de la convention internationale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300308_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Mme C, née le 23 juillet 1986 à Aliaj (Albanie), de nationalité albanaise, déclare être entrée sur le territoire français le 20 janvier 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502651_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

France depuis 2016, que ses enfants sont scolarisés, qu’ils sont bien intégrés dans la société française, qu’il exerce une activité de maçon depuis le 1er juin 2023, que sa famille ne réside plus en Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511802_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la société Electricité de France (EDF) lui a interdit l’accès aux Centres Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) du Bugey et de Saint-Alban

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310311_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un arrêté du 8 janvier 2015, le préfet de la Savoie a ordonné l'expulsion de l'intéressé, expulsion réalisée à destination de l'Albanie le 5 février 2015.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307336_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

C, ressortissant albanais né le 30 janvier 2004 à Borizane (Albanie), a été interpellé le 4 août 2023 sur le territoire de la commune de Wimereux dans les espaces dunaires par les services de police dépourvu

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307654_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il n'établit pas par ailleurs ne pas pouvoir mener une vie privée et familiale en Albanie en raison des risques qu'il y encourrait.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2303333_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par ailleurs, le couple n'établit pas être dépourvu d'attaches en Albanie, où ils ont chacun vécu une grande partie de leur vie.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2303334_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par ailleurs, le couple n'établit pas être dépourvu d'attaches en Albanie, où ils ont chacun vécu une grande partie de leur vie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303352_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

En refusant de lui délivrer la carte de séjour qu'il avait sollicitée sur le fondement de l'article L. 423-23 précité et en l'obligeant à quitter le territoire à destination de l'Albanie, le préfet n'a

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2303723_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par ailleurs, le couple n'établit pas être dépourvu d'attaches en Albanie, où ils ont chacun vécu une grande partie de leur vie.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2303725_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par ailleurs, le couple n'établit pas être dépourvu d'attaches en Albanie, où ils ont chacun vécu une grande partie de leur vie.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →