C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, - - et les observations de Mme B, subtituant Me Almairac, représentant Mme A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait l'obligation

A..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme G L, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23, 24 novembre et 12 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des référés Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B C représentée par Me Almairac, demande au juge

un mémoire, enregistrés les 23 juin 2025 et 9 juillet 2025, Mme E F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes J B C, I C, D C, G C, A C et H C, représentée par Me Almairac

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution du jugement n° 2300150 du 24 février 2023, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R.541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

B C A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a

D C et Mme E A B, représenté par Me Almairac, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2013, Mme F épouse A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 août 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, juge des référés ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle