Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405909_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Streiff représentée par la Selarl CDMF Avocats Affaires Publiques, demande au Tribunal : A titre principal : 1°) de réformer le décompte général relatif au lot n° 17 « plomberie-sanitaire-chauffage-ventilation
Source officielle4ème chambre
DTA_2403708_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C D, représenté par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500032_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 3 février 2025, la Société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP), représentée par Me Chaussade
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208641_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le raccordement au réseau électrique lui permettrait de se chauffer alors que le chauffage actuel au fioul n'est plus possible compte-tenu du renchérissement du prix de ce combustible.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le désordre est imputable à la société Forclim Rhône-Alpes qui était en charge de la réalisation des travaux de chauffage.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300658_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502261_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A B demande au tribunal d'être dégrevée de la taxe d'habitation au titre des années 2022, 2023 et 2024 concernant un appartement sis résidence " les terrasses de la mer ", 135 allée du Levant à La Grande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501266_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'être dégrevée de la taxe d'habitation au titre des années 2023 et 2024 concernant un bien sis
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106473_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C, représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans le rôle de
Source officielleChambre 3
DTA_2001637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne les désordres affectant le système de chauffage : 15.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100832_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires pour les équipements de chauffage ou de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302621_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il soutient que : - en 2011, il a confié à la société Axima Concept un marché de travaux portant sur le chauffage-ventilation-climatisation (CVC) dans le cadre des travaux de rénovation du pôle énergétique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Besson-Mollard représentant la société Moutin Jérôme Plomberie-Chauffage.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409477_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., en vue de se prononcer, notamment, sur l’origine des désordres affectant le système de chauffage et climatisation de la salle polyvalente communale.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203071_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302312_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Artisans du chauffage et de la climatisation (A.C.C.), représentée par Me Faure-Tronche
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500131_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202852_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
renouvelable ; / 6° Les systèmes de ventilation ; / 7° Les systèmes d'éclairage des locaux ; / 8° Les systèmes de répartition des frais d'eau et de chauffage () ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302511_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A n'a pas obtenu le diplôme de BTS " Management des unités commerciales " à l'issue de deux première année et d'une seconde année dans ce cursus.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article 1415 du même code : " La taxe est établie " pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ".
Source officiellePage 21 sur 89