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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400280_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D et de Mme E, assistés de Mme A, interprète en langue arabe, qui indiquent qu'ils souhaitent des conditions de vie leur permettant d'être en bonne santé et que leur famille soit en sécurité.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312727_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
discréditer, ce qu’il démontre en communiquant lui-même ce dossier médical à l’instance ; - elle l’a invité à parler avec le personnel et dans l’hôpital en langue française alors qu’il ne lui est arrivé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308120_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
F, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401607_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Enfin, cet entretien a été conduit avec l'assistance d'un interprète en langue arabe, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402705_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'une insertion professionnelle stable et effective sur le territoire français par la seule production de deux promesses d'embauche alors qu'il indique par ailleurs ne pas avoir travaillé depuis son arrivée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402992_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
E par le truchement d'un interprète en langue arabe, langue que parle et comprend l'intéressé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405068_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
s'engageant, dans ce cas, à renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ; 5°) d'être assisté d'un avocat commis d'office ainsi que d'un interprète en langue arabe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408605_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B, interprète assermenté en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500002_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B assisté de Mme C, interprète assermentée en langue arabe, qui : * conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; * abandonne les moyens tirés de l'incompétence à l'encontre des décisions
Source officielle8ème chambre
DTA_2411632_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il ressort de ce même avis que les migrants et demandeurs d’asile qui retournent au Soudan, en particulier lorsqu’ils sont issus d’ethnies non arabes, sont susceptibles de faire l’objet de traitements
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300825_20230206
6 février 2023
6 février 2023
E, interprète en langue arabe, - les observations de Me El Haïk, substituant Me Cano, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au même fins par les mêmes moyens et précise, en outre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101527_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Aria Marina est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001017_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Aria Marina est rejetée.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2414379_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
– ce qui n’était pas possible puisque son mariage a été célébré en France à Morangis, et un acte de naissance en arabe qu’il avait fourni lors de sa demande en ligne – ce qui était également impossible
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304716_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B C, assistée de Mme D, interprète en langue arabe ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401614_20240221
21 février 2024
21 février 2024
S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français, elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de base légale puisqu'il disposait d'un visa de court séjour à son arrivée en France
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600261_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ces documents ont été remis en langue arabe, et Mme D... en a signé la première page sans émettre aucune réserve, ainsi que cela ressort des mentions apposées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307663_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Mme A B, ressortissante marocaine née le 25 février 1982 à Khouribga (Maroc), est arrivée en provenance de Rabat (Maroc) à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 11 juillet 2023, accompagné de son fils
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208047_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, représenté par Me Menya Arab-Tigrine, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109394_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'incompétence de son auteur ; - l'arrêté litigieux est entaché d'un vice de procédure en ce que le préfet ne lui a pas fourni un interprète en arabe
Source officiellePage 21 sur 2336
ARIB, Farid
03/09/2026
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L'ARIBOUT
31/08/2026
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Aribi, Billal, El Warandie
31/08/2026
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ARIBAS, Bastien
25/08/2026
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ARIBAT, Hakim
23/08/2026
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