Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 septembre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête

B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête

B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

B A, représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mai 2023 par laquelle le Groupe hospitalier du Havre a rejeté sa demande

En conséquence, c'est à bon droit que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des années 2016 à 2018. DECIDE : Article 1er : Les requêtes de M.

En conséquence, c'est à bon droit que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des années 2016 à 2018. DECIDE : Article 1er : Les requêtes de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Diaz, pour M. et Mme B, qui fait valoir que les requérants sont absents

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Diaz, pour M. et Mme B, qui fait valoir que les requérants sont absents

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Cette procédure s'applique également lorsque l'administration effectue la reconstitution du montant déclaré du bénéfice industriel ou commercial, du bénéfice non commercial, du bénéfice agricole ou du

Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées

A C, représenté par Me Le Guédard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a réintégré le montant de ces provisions dans le bénéfice imposable de la société requérante.

enregistrés les 8 août 2019 et 12 mai 2020, Mme C A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le principal du collège Jacques Brel à Guérande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Diaz, représentant M.

C B, représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise