entachée d'incompétence et est insuffisamment motivée ; le principe du contradictoire et les droits de la défense ont été méconnus ; la décision est erronée en fait et la présomption d'innocence a été bafouée

A D, agissant au nom de son fils mineur B D, représenté par Me Bayou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 27 juin 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Paris a affecté

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

elle est insuffisamment motivée ; . le principe du contradictoire a été méconnu et les droits de la défense ont été violés, . la décision est erronée en fait et la présomption d'innocence a été bafouée

B..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision de l’administration » refusant d’exécuter la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

B A, représenté par Me Babou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'enregistrer

Il soutient que : - il ne perçoit plus de rémunération depuis avril 2024 ayant pour conséquence un surendettement important ; - l'administration n'est pas à l'écoute et bafoue le bien-être des enseignants

Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2021, la commune de Germainville, représentée par la SCP interbarreaux Drouineau - Veyrier - Le Lain - Barroux - Verger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

A..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de

A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité :

A B, représenté par Me Babou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°