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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103769_20221129
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault accordant le concours de la force publique ainsi que la décision du 18 mai 2021 du préfet de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206121_20221125
25 novembre 2022
C, - et les observations de Me Balestié, représentant le requérant, qui maintient ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202532_20221122
22 novembre 2022
ball, est titulaire du diplôme d'initiateur de basket-ball, et produit quelques témoignages attestant de sa bonne intégration, il n'est pas contesté qu'il est célibataire et sans enfant, et il a indiqué
2ème Chambre
DTA_2311828_20250226
26 février 2025
A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa révocation ;
4ème Chambre
DTA_2305186_20260113
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, l'Institut de recherche pour le développement, représenté par Me Barlet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
8ème Chambre
DTA_2215143_20251202
2 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 octobre 2022, 17 avril, 30 mai et 9 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Cocteau, représentée par Me Baclet
2ème chambre
DTA_2102351_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2021 et 16 février 2023, Mme C B, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102831_20231218
18 décembre 2023
actions simplifiée (SAS) Minigolf Cogolin y exploitant un minigolf et, d'autre part, une somme de 14 067 euros correspondant à la partie de terrain louée à la société en nom collectif (SNC) Pépinière Basset
DTA_1902552_20221209
9 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 19 mars 2019 sous le n° 1902552, la commune de Villeneuve-le-Comte, agissant par son maire et représentée par Me Basset, doit être regardée comme demandant au tribunal :
1ère Chambre
DTA_2003062_20240307
7 mars 2024
A B, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Chèzeneuve
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503061_20250825
25 août 2025
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2503140_20250825
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2500588_20260116
16 janvier 2026
BAILET La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
1ère chambre
DTA_2303142_20231110
10 novembre 2023
BAILET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2303416_20250926
26 septembre 2025
L'Association Sportive Briçoise (ASB), club de basket-ball de la commune de Maen Roch (Ille-et-Vilaine), n'ayant pu utiliser la salle municipale de l'espace Adonis pour organiser son repas annuel traditionnel
DTA_2502384_20260127
27 janvier 2026
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201168_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, la commune de Proyart, représentée par Me Baclet, demande au juge des référés, d'autoriser, sur le fondement de l'article
DTA_2302359_20230810
10 août 2023
BAILET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529748_20251027
27 octobre 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 1er octobre 2025 par laquelle la chambre d’appel de la Fédération française de basket-ball
DTA_2200211_20240426
26 avril 2024
justifie également d'une insertion sociale en ce qu'il démontre être investi dans la vie associative sportive locale et avoir suivi, lorsqu'il résidait à Carcassonne, un stage d'animateur de club de basket-ball
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