Thévenet, juge des référés, - et les observations de Me Berry, avocate de A... qui insiste sur sa vulnérabilité.

A..., représentée par Me Berry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

séjour est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il dispose d'une qualification professionnelle et d'une expérience professionnelle de cinq ans au sein de la communauté Emmaüs de Berry-au-Bac

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 20 octobre et le 21 novembre 2022, Mme A B représentée par Me Berry, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

B..., représenté par Me Berry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 23

A B, représenté par Me Berry, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Berry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

B C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

B A, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme D épouse B, représentée par Me Berry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

agricole d’avril 2015 ainsi que la réponse qui leur a été adressée le 23 mars 2023 par le bureau de la fiscalité directe des particuliers du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de Bercy

en juin 2021, il a en effet effectué une formation " Mention complémentaire en pâtisserie, chocolaterie, glacerie " en apprentissage de septembre 2021 à août 2022, son employeur, la SAS Restauration Bercy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme D, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général

A C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2023 par lesquelles la préfète

F, - les observations de Me Berry, représentant M. B D ; - les observations de M. B D, assisté de M. A, interprète en langue espagnole. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - et les observations de Me Berry, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, représentant Mme B.

Le 16 octobre 2024, Val de Berry, bailleur social désigné par le préfet du Cher, a proposé au requérant un logement situé 49 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Bourges que l'intéressé a refusé.

A D C B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de Strasbourg de l'Office français de l'immigration et de