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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500809_20251217
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2200964_20231222
22 décembre 2023
ORTA_2405534_20251117
17 novembre 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308271_20230919
19 septembre 2023
Elle fait valoir qu'elle a communiqué la pièce sollicitée, dès lors que Mme B peut être regardée comme une personne intéressée à la communication de ladite pièce.
ORTA_2501529_20250610
10 juin 2025
1ère chambre
DTA_2100358_20221201
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2124042_20230223
23 février 2023
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet aura pour effet de combler la " dent creuse " que constitue aujourd'hui l'immeuble du 11 rue Pierre Guérin et que, si la surélévation
Reconduite à la frontière
DTA_2400553_20240221
21 février 2024
Le préfet de la Somme a produit des pièces qui ont été enregistrées le 19 février 2024. M. B a demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu : - les autres pièces du dossier.
R222-13 (JU 2)
DTA_2500081_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, et un mémoire de communication de pièces enregistré le 30 avril 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12
1ère chambre bis
DTA_2101167_20231011
11 octobre 2023
F, - et les observations de Me Perraud, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500622_20251217
9ème chambre
DTA_2101417_20230605
5 juin 2023
, dont celui de la source de l'Ormoy - Pierrée Noé, n'est pas connu de façon précise.
6ème Chambre
DTA_2207363_20250318
18 mars 2025
Mme A exerce les fonctions d'aide-soignante, au sein du centre hospitalier Pierre Oudot.
2ème chambre
DTA_2400562_20250721
21 juillet 2025
Juge Unique 3
DTA_2104186_20230209
9 février 2023
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
ORTA_2205767_20230710
10 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2102721_20220816
16 août 2022
ORTA_2104164_20230223
ORTA_2203322_20230707
7 juillet 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510565_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 juin et 1er juillet 2025, Mme B...
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