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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500809_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200964_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405534_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308271_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle fait valoir qu'elle a communiqué la pièce sollicitée, dès lors que Mme B peut être regardée comme une personne intéressée à la communication de ladite pièce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501529_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100358_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124042_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet aura pour effet de combler la " dent creuse " que constitue aujourd'hui l'immeuble du 11 rue Pierre Guérin et que, si la surélévation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400553_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le préfet de la Somme a produit des pièces qui ont été enregistrées le 19 février 2024. M. B a demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500081_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, et un mémoire de communication de pièces enregistré le 30 avril 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101167_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

F, - et les observations de Me Perraud, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500622_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101417_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

, dont celui de la source de l'Ormoy - Pierrée Noé, n'est pas connu de façon précise.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207363_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme A exerce les fonctions d'aide-soignante, au sein du centre hospitalier Pierre Oudot.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400562_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2104186_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205767_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102721_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104164_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203322_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510565_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 juin et 1er juillet 2025, Mme B...

Source officielle

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