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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202608_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 et 24 mai 2022, M. et Mme A et E C, représenté par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203305_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

mandaté, conteste : - l'arrêté n° ST 2022-64 du 27 octobre 2022 du maire de Bellegarde (30127) portant autorisation de voirie du lundi 31 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 sur la place Baptiste Bonnet

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2508671_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet, en application des dispositions de l’article R. 779-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601607_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le maire de la commune d'Issou a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’édification d’un immeuble de 22 logements sur un terrain situé rue des Bovettes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500419_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500517_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303242_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Bohner, avocate de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303307_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Gangloff, substituant Me Sabatakakis, avocate de MM. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306006_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306029_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Zind, avocat de Mme B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304869_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303318_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Badoc, avocate de M. C et Mme A. Des notes en délibéré, présentées par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307766_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Airiau, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208639_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508568_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108991_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007575_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, - les conclusions de Mme Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Lombard, avocate de la commune de Coin-lès-Cuvry

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206369_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400535_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308452_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. La rapporteure, L.

Source officielle

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