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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2308477_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Kling, avocate de Mme C née B.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405189_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404148_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407500_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Badoc, avocate de M. C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408525_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501049_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409248_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409706_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413281_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Extension du Parc Eolien de l'Epine Marie Madeleine, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308097_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
22 juin 2023 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'indemnisation, à la suite du constat de dommages occasionnés sur son cheptel établi le 14 juin 2023 sur la commune de Saint-Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203503_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 août 2022, la commune d'Olette-Evol, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2203218_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonnet, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000786_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2020 et 4 mars 2020, Mme D B, représentée Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2400553_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2024 et 31 juillet 2025, le centre hospitalier d’Autun, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204526_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502360_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A est domicilié au 8 TER rue des Bovettes à Issou (78440), dans le département des Yvelines (78).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203153_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300883_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, le CHRU de Besançon, représenté par Me Bonnet, accepte le désistement d'instance et d'action de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301179_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion des personnes qui occupent sans droit ni titre la parcelle domaniale cadastrée sous la section AE n° 68, sise rue de la Bonneterie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401507_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière, A. Slovencik
Source officiellePage 21 sur 117