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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300011_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301252_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303541_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400330_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat de la requérante, de la représentante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401680_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401862_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100494_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2021, le 4 janvier 2022 et le 3 février 2022, la SNC LIDL, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104396_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400438_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Million, avocat de la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400494_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400728_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Raphaële Charlier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400863_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. A et des représentantes du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400087_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino, avocat de M. A, et de la représentante de la commune de Nouméa.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400294_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500173_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations du représentant de la commune de Nouméa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300517_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300363_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat de l'association EPLP, et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510029_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’Hôte, vice-président, - les observations de Me Ferjoux, représentant l’association One Voice, - les observations de Mme A..., représentant la préfète de l’Isère, - et les observations de Me Bonzy
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508065_20250822
22 août 2025
22 août 2025
administrative de Palaiseau (Essonne), jusqu'à ce que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry mette fin à ce placement par une décision du 19 mai 2025, représenté par Me Bouzi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218783_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 9 janvier 2023, Mme C A B, représentée par le cabinet Rémy Le Bonnois (selarl), demande au juge des référés
Source officiellePage 21 sur 66