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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306001_20251118
18 novembre 2025
F... au CHU de Bordeaux a été conforme aux règles de l’art jusqu’au 11 juillet 2014.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304152_20230823
23 août 2023
en tenant compte de la sienne ; 4°) de rejeter l'ensemble des prétentions de Bordeaux Métropole ; 5°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole les entiers dépens de l'instance ainsi qu'à lui verser
4ème chambre
DTA_2201900_20230504
4 mai 2023
Ce pli a été présenté à son adresse à Bordeaux le 3 décembre 2021 et a été retourné à Bordeaux Métropole avec la mention " pli avisé et non réclamé ". Si M.
6ème Chambre
DTA_2103833_20231011
11 octobre 2023
Bordeaux Métropole.
ORTA_2405265_20250414
14 avril 2025
d'opportunité et de faisabilité d'un métro à Bordeaux ; - le diagnostic technique réalisé dans le cadre de la phase 1 de l'étude d'opportunité et de faisabilité d'un métro à Bordeaux ; - la proposition
1ère Chambre
DTA_2201142_20230920
20 septembre 2023
Le directeur général du CROUS de Bordeaux-Aquitaine a infligé à M.
ORTA_2302714_20250114
14 janvier 2025
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de Bordeaux Métropole.
ORTA_2302915_20240429
29 avril 2024
Bordeaux Métropole a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2103046_20220707
7 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bordeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2204357_20230717
17 juillet 2023
à partir du 1er février 2022 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de le réintégrer immédiatement ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
DTA_2305457_20260217
17 février 2026
Par un jugement du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions des 13 avril, 8 juin et 15 octobre 2021 et a enjoint au conseil académique de l’université de Bordeaux de
ORTA_2206066_20231020
20 octobre 2023
des Vignes dans le domaine public de Bordeaux Métropole. 6.
DTA_2201426_20240405
5 avril 2024
B, qui habite 7 bis rue Emile Zola à Bordeaux, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis à l'encontre de son épouse le 1er février 2022 par Bordeaux métropole pour un montant de 102
DTA_2106336_20230915
15 septembre 2023
; 2°) d'enjoindre au CHU de Bordeaux de procéder au réexamen de sa situation au regard de l'avancement de grade au titre de l'année 2021.
ORTA_2206062_20240131
31 janvier 2024
Article 2 : Le CHU de Bordeaux versera à M. A la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2205252_20240131
Article 3 : Les conclusions présentées par le CHU de Bordeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2203315_20240405
Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux doit donc être regardé en l'espèce comme la partie perdante dans la présente instance.
ORTA_2204626_20240131
ORTA_2505701_20251113
13 novembre 2025
par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 20 août 2025 sous le n°2505586. 2.
ORTA_2401651_20240527
27 mai 2024
Bordeaux ; - l'ordonnance n° 2001142 du 14 avril 2020 du président du tribunal administratif de Bordeaux - l'ordonnance n° 2100185 du 16 avril 2021 de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux
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