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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2306118_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303387_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201584_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

utiliser régulièrement dans l'exercice de ses fonctions un produit d'entretien biocide multiusage dénommé Apesin combi DR 2x5LD susceptible, selon sa fiche de données de sécurité, de provoquer des brûlures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302406_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Bruézière La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105756_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bruézière La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100324_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mony, rapporteur public, - les observations de Me Brouquières, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202354_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Elle a également fait constater une brûlure infligée par son époux au moyen d'un objet métallique préalablement chauffé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205566_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206912_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Brouquières, et les observations de Me Chevallier, représentant la commune de Saint-Ybars. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404634_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404980_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405200_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2407205_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de chauffage susceptible de générer des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires, ainsi qu’une installation électrique défaillante susceptible de provoquer des électrisations, électrocutions, brulures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203688_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que le préjudice esthétique permanent de Mme E lié en particulier à l'aspect après consolidation des zones cicatricielles de brulure et à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902782_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 8 décembre 2022, la société Tommasini Construction, représentée par Me Le Briquir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202064_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

personnel et des fautes résultant des erreurs dans la chaine du commandement ; - il a des souffrances et des pathologies graves, il a été brûlé sur 40 % de la surface corporelle totale, et combinant des brûlures

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202032_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: Par une requête, trois mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 8 avril 2022, le 22 mai 2023, le 9 juillet 2023, le 23 août 2023 et le 2 décembre 2024, Mme E C, représentée par Me Brouquières

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508056_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Thalabard a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bruézière, greffière de l’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508248_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508330_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

DescombesLa greffière d’audience, signé Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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SELARL VETO-BRUGUIERES

SIREN 879964377Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/09/2026

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Dépôts des comptes

LES BRUGUIERES-ARMAND

SIREN 448832113Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CURIEL BRUGUIERE AVOCATS

SIREN 790865737Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/08/2026

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Dépôts des comptes

BRUGUIERES OPTICIENS

SIREN 843395765Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

06/08/2026

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Dépôts des comptes

LA BRUGUIERE DE TORNAC

SIREN 918242223Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

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