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A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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2ème Chambre

DTA_2400252_20250924

Administratif

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a implicitement rejeté son recours gracieux sur sa demande de regroupement

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2308342_20250415

Administratif

15 avril 2025

B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal de : 1°) prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à la société à responsabilité limitée (SARL) Global Investissement

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Chambre 1

DTA_2402178_20260324

Administratif

24 mars 2026

du massif forestier exploité et est destiné à stocker le petit matériel utilisé par le requérant pour réaliser des plantations et des dégagements sur les plantations récentes, ainsi qu’à traiter les chablis

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7ème chambre

DTA_2404149_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Chabane, demande au tribunal : d’annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le maire de la commune d'Ostwald a rejeté sa demande de raccordement électrique de sa maison

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10ème chambre

DTA_2409505_20260407

Administratif

7 avril 2026

Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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10ème chambre

DTA_2409614_20260407

Administratif

7 avril 2026

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400724_20240214

Administratif

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B A, représentée par Me Dupuy-Chabin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603525_20260409

Administratif

9 avril 2026

préfète de la Haute-Savoie a également déclaré cessibles, pour la réalisation de la même liaison autoroutière, des parcelles situées sur le territoire des communes d’Anthy, de Ballaison, de Bons-en-Chablais

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Reconduite à la frontière

DTA_2201904_20220921

Administratif

21 septembre 2022

B A, représenté par Me Chabane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions

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Reconduite à la frontière

DTA_2202355_20221110

Administratif

10 novembre 2022

B C A, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le

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Reconduite à la frontière

DTA_2202632_20221216

Administratif

16 décembre 2022

E C, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 9 décembre 2022 par lesquelles le

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604595_20260424

Administratif

24 avril 2026

Chavet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chabas, substituant Me Chassany et représentant la société requérante, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens faisant

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3ème chambre

DTA_2501720_20260115

Administratif

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Chabeen Mohamed, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de

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10ème chambre

DTA_2301078_20260407

Administratif

7 avril 2026

Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304938_20230818

Administratif

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 18 août 2023, Mme B A C épouse E, représentée par Me Chabal, demande au juge des référés dans le dernier état de

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Reconduite à la frontière

DTA_2305434_20230522

Administratif

22 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Chabane, avocate désignée d'office représentant M.

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3ème chambre

DTA_2210064_20231019

Administratif

19 octobre 2023

B A, représenté par Mes Michaud et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 109 084 euros résultant de la notification d'une saisie administrative

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Chambre 1

DTA_2200668_20250411

Administratif

11 avril 2025

B A, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

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1ère Chambre

DTA_2107174_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 26 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Chaaban et Me Kupferberg, doit être regardée comme demandant

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