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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003036_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A soutient avoir travaillé en tant que technicien chaîne de fabrication et responsable après-vente du 17 janvier 1977 au 28 février 1987 au sein de la société Seagem.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400067_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Câblerie Stein fabrique des articles en fils métalliques, des chaînes et des ressorts.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400320_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Câblerie Stein fabrique des articles en fils métalliques, des chaînes et des ressorts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008548_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... déclare avoir chuté, le 29 octobre 2018, au niveau de la place du 19 mars 1962, dans la commune de Vitry-sur-Seine, en trébuchant sur une chaine reliant deux « obus ».
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2322753_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par suite, tous les objets électroniques de la cellule lui ont été confisqués, notamment sa chaîne-hifi et son radio réveil.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100913_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B A, née le 2 octobre 1962, a exercé en qualité d'ouvrier des techniques de l'informatique, puis d'ouvrier gestion stocks achats et ouvrier de la chaine logistique au sein de la direction des constructions
Source officielle10ème chambre
DTA_2311227_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient qu'elle justifie de la chaîne de paiement des retenues à la source dont elle demande la restitution en application de l'article R. 197-3 du livre des procédures fiscales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201702_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Z, Mme Chapin et M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300724_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
. / Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / () III. - Pour les impositions dues au titre des années 2017
Source officielle1ère chambre
DTA_2201067_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D'une part, la SAS STEF Restauration France a conclu avec les sociétés têtes de franchises des chaînes " KFC " et " Pizza Hut ", respectivement KFC France SAS et Spizza 30, des contrats cadre dits de "
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021412_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le requérant soutient, d'une part, qu'il n'a pas été poursuivi pénalement pour sa chaine Youtube ou les autres supports numériques, d'autre part, qu'il n'a jamais soutenu une organisation terroriste, que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400645_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
entachée d'une incompétence de l'auteur de l'acte dès lors que la délégation de signature n'est pas produite et qu'il n'est pas justifié que les personnes précédant le signataire de l'acte dans la chaîne
Source officielle9ème chambre
DTA_1909067_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle estime ainsi, que les pièces produites n'ont pas permis de reconstituer la chaîne de paiement à hauteur de 48 247, 72 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002177_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requérante soutient que les missions qu'elle exerce effectivement correspondent à des missions relevant d'un niveau de " supply chain " et du groupe HCA.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902168_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
non payantes porte atteinte au principe d'égalité devant le service public dès lors que, dans plusieurs établissements pénitentiaires en France, l'accès aux chaînes de la TNT est totalement gratuit pour
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2022340_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
agricoles et des bénéfices non commerciaux à retenir au numérateur du rapport prévu au B du présent II pour le calcul du crédit d'impôt prévu au A est déterminé, pour chaque membre du foyer fiscal et pour chacune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203284_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
euros à la SARL Yacht club de Bordeaux et, d'autre part, la somme de 255 265,11 euros à la SAS DNV ; 2°) de mettre à la charge du Grand Port Maritime de Bordeaux une somme de 3 500 euros à verser à chacune
Source officielle2ème chambre
DTA_2203599_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C en vue de la modification d'une terrasse, d'un abri de jardin, d'un châssis vitré et d'une porte-fenêtre sur un terrain situé 50 chemin du Mas, ainsi que la décision du 18 mars 2022 rejetant leur recours
Source officielle2ème chambre
DTA_2402063_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de toiture : / Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastré dans le pan de la toiture. / Les châssis seront plus hauts que larges (78x98 maximum) à l'aplomb des baies de façade ". 38.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501230_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la SELAS BIOPATH-OI le paiement au CHU de La Réunion, d'une part, et à la SELARL de Pathologie d'autre part, chacun d'une somme
Source officiellePage 21 sur 2841