Toutefois, le requérant n'établit pas qu'il lui serait impossible de prendre des transports en commun, comme de nombreux franciliens, pour se déplacer entre son domicile situé à Cergy-Saint-Christophe

Christophe Michel, - et les observations de Me Kling, avocate de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukara, représentant M. C, et de M.

Mme A, commerçante, vend des fruits et légumes sur le marché de Saint-Christophe de la commune de Cergy.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Christophe, - et les observations de Me terrien, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 avril et le 16 mai 2023, Mme E A, représentée par Me Christophel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Dans ces conditions, Mme B... ne met pas le tribunal en mesure d’apprécier son éventuelle situation de précarité.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 9 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Ledamoisel, présidente, M.

Christophe Freydefont, premier conseiller, Mme Norval-Grivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023 à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

A C, au préfet du Haut-Rhin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc le met en demeure de rembourser une somme de 3 796,36

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

signer avec la communauté d'agglomération et le bailleur social une convention foncière portant sur l'acquisition et la rétrocession des biens situés sur le site dit " du chemin noir " et l'a chargé de mener

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vagne, représentant la SAS Soleia 56, et de M. A, représentant le préfet de l'Indre.