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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2108852_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
la covid-19 alors que cet agent est déjà en congé de maladie, à condition que cette mesure et la suspension de traitement qui lui est associée n'entrent en vigueur qu'à compter de la date à laquelle prend
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302975_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2201628_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A la suite de la contraction d'une infection à la covid-19 le 29 novembre 2020, elle a été placée en congé maladie et bénéficie désormais d'un congé de longue maladie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206572_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article 37-8 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004381_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
que l'agent qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions au terme d'un délai de douze mois à compter de sa mise en congé de maladie, sans pouvoir bénéficier d'un congé de longue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204933_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
le seul rejet du recours gracieux, d'interpréter les conclusions qui lui sont soumises comme étant aussi dirigées contre la décision administrative initiale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106329_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
du 24 août 2021 par laquelle le directeur a prolongé le congé de maladie ordinaire de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301332_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requérante, qui a été placée en congé de longue maladie à compter du 29 juillet 2021, a demandé à reprendre ses fonctions à compter du 30 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008576_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
normales, prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes : / 1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le
Source officielle3ème chambre
DTA_2008392_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
normales, prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes : / 1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2020303_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
il est réemployé, au terme du congé, dans les conditions définies à l'article 32.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400448_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par suite, les conclusions dirigées contre le refus initial de reconnaissance de maladie professionnelle du 5 décembre 2023 n’ont pas perdu leur objet. Dans ces conditions, la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000570_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A compter du 1er mai 2017, elle a bénéficié d'un congé de mobilité octroyé par son employeur, au cours duquel elle a été employée par une autre commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2010271_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
normales, prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes : / 1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le
Source officielle2ème chambre
DTA_2300581_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
04 octobre 2022 au 03 janvier 2023 inclus, puis en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 04 janvier 2023 au 28 février 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302947_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
, et pour la pathologie lombaire dont elle souffre depuis différents accidents de service ; elle remplit donc les conditions pour bénéficier d'un congé de longue maladie et ne peut reprendre ses fonctions
Source officielle8ème chambre
DTA_2006677_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de maladie ordinaire puis en congé de longue maladie ; - la dépression dont il souffre est imputable au service, ce qui doit entraîner son placement rétroactif en congé pour invalidité temporaire imputable
Source officielle8ème chambre
DTA_2008342_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le 20 juillet 2020, Mme B a formé un recours gracieux contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602751_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
ses fonctions à l'issue de cette période complémentaire./ A l'issue de la période de congé sans rémunération, l'agent est considéré comme étant en activité pour l'attribution éventuelle des congés prévus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400299_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, des congés déjà reportés en 2023, soit 1 jour au titre des congés annuels de 2021, 25 jours au titre des congés annuels de 2022 et 25 jours en raison des congés annuels de 2023, outre les 8,5 jours de
Source officiellePage 21 sur 36666