CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501908_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la société anonyme de coordination Estoria, représentée par Me Coulon, conclut : - au rejet de la requête comme présentée devant un ordre juridictionnel incompétent
6ème Chambre
DTA_2305604_20240521
21 mai 2024
En l'espèce, le terrain d'assiette du projet, situé en zone naturelle, s'inscrit dans un paysage encore vierge du Quercob, étage intermédiaire entre le plateau de Sault et les collines du Razès et de la
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402367_20241106
6 novembre 2024
Le groupement formé par les sociétés AB Ingénierie et la SARL David Ferreira ont déposé leur candidature pour le lot n°2 " Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ".
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003490_20230718
18 juillet 2023
C détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation
Juge unique chambre 1
DTA_2102987_20240507
7 mai 2024
Ces intérêts sont également dus lorsque l'administration prononce un dégrèvement pour corriger une erreur qu'elle a commise dans l'établissement de l'assiette ou le calcul des impositions.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600760_20260223
23 février 2026
de 17 lui soit attribuée ; - la note de 13 qui lui a été attribuée pour le sous-critère 1.2 de la valeur technique portant sur la « pertinence de la méthodologie proposée et de la qualité de la coordination
3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
marché de construction de l'équipement Antipode MJC Bibliothèque qui leur a été attribué, en raison d'une défaillance de la maîtrise d'œuvre notamment quant à la diffusion des visas et quant à la coordination
DTA_2111164_20250603
3 juin 2025
et/ou du maître d'œuvre en raison d'une mauvaise définition du besoin de la métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi qu'à des défaillances dans l'organisation du chantier, dans la direction et la coordination
DTA_2101468_20230509
9 mai 2023
fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement, de coordination
1ère chambre
DTA_2204772_20250710
10 juillet 2025
de leur détention pour l’activité de l’entreprise étant remplis ; - à titre subsidiaire, l’erreur comptable qu’allègue la société requérante résulte d’un choix délibéré et ne peut, dès lors, être corrigée
4ème chambre
DTA_2100172_20231123
23 novembre 2023
été proposé ; les recherches de reclassement au sein du groupe n'ont pas été sérieuses ; le poste d'assistante de gestion du personnel ne lui a pas été proposé ; le poste crée en janvier 2021 de coordinatrice
8ème chambre
DTA_2007412_20221110
10 novembre 2022
Connin, conseiller, - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_1906478_20221130
30 novembre 2022
En outre, si certaines autres activités sont communes tels que le suivi de l'évolution développement, la gestion et l'actualisation de l'observatoire des données statistiques de l'outre-mer en coordination
DTA_2103216_20231109
9 novembre 2023
Connin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2201146_20240619
19 juin 2024
déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'une construction de 88 logements répartis en cinq bâtiments et la démolition de deux bâtiments, sur un terrain situé 4 et 6 rue de la Colline
DTA_2108756_20230124
24 janvier 2023
O B, un dossier corrigé a été transmis au service instructeur et indiquait le nom de M.
DTA_2200742_20240221
21 février 2024
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
1ère Chambre
DTA_2003638_20221020
20 octobre 2022
attaquée méconnaît son droit à réintégration dans ses fonctions à l'issue de son congé de maternité, prévu par les dispositions de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 dès lors que son poste était vacant
DTA_1904716_20230509
S'agissant de la société PMM, elle soutient que sa responsabilité ne saurait être engagée au motif qu'elle a signé le marché d'OPC (ordonnancement pilotage coordination) le 11 juillet 2005, soit à une
Page 21 sur 48